centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

MOTIFS Sur l'existence d'un contrat de travail et le moyen tiré de la sous-traitance M.

Le contrat de sous-traitance n'a pas été soumis à l'agrément du maître de l'ouvrage qui en ignorait l'existence.

Le contrat de sous-traitance n'a pas été soumis à l'agrément du maître de l'ouvrage qui en ignorait l'existence.

Attendu que la société Cabane, devenue GTM, soutient encore que la société Languedoc Terrains serait débitrice, sur le fondement des dispositions de la loi du 31 décembre 1975, sur la sous traitance, en

Dans le cadre de cette activité, la société l'Atelier des Compagnons a, à plusieurs reprises, fait appel à la société Technisol en qualité de sous-traitante.

Pour autant, l'article 6-1 des conditions particulières du contrat de sous-traitance stipule que le sous-traitant sera payé selon les modalités suivantes : 'paiement direct par maîtrise d'ouvrage à hauteur

Banque de France — Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin traitant, le docteur X, dans le cadre de sa mise en invalidité le 21 décembre 1999.

Elle déboute les parties de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles d'appel et condamne le sous-traitant aux dépens.

Il est produit le contrat de sous-traitance, signé entre la société Alter Batiment, entreprise de construction, 'l'entrepreneur' et la société Wor Ingenierie, sous -traitant, pour la réalisation de la

Il a jugé qu'en sa qualité de sous-traitant de la pose du solin la SARL OS doit relever et garantir la société BAT'ECO.

déposées par l'appelant le 06 / 06 / 07 aux termes desquelles il conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : * au principal de dire et juger que le mandat de sous-traitance

Cette modification contractuelle n'a pas été acceptée par le sous-traitant.

n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article 3 ou à l'article 6, ainsi que celles définies à l'article 5, mettre l'entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance