A compter du 8 septembre 2003, elle a engagé M. [F] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Vendeur, agent de maîtrise, échelon 17.

B, professeur des écoles depuis 1999, a été affecté à temps complet à l'école maternelle à (Aveyron) à compter du 1er septembre 2016. Il avait été reconnu travailleur handicapé à compter de 2009.

temps de travail.

pour les professeurs certifiés ; - la détermination de son temps de travail est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où elle a effectué d'autres tâches en sus des heures d'enseignement

des cotisations patronales de Sécurité Sociale applicable aux cotisations et gains du travail à compter du 1er juillet 2003.

Il sollicite par ailleurs la requalification de son contrat de travail à temps partielle en contrats travail à temps complet, ainsi que le paiement d'une indemnité spéciale pour le préjudice subi d'un

[N] [J] a été embauché par la société TRANSLAVAGE par un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 22 décembre 2017 en qualité de chauffeur livreur.

B D, pour un poste d'opérateur de conditionnement et que l'entreprise a sollicité une autorisation de travail à son bénéfice, pour un emploi à temps plein de réceptionneur de nuit, toutefois cette expérience

De ce fait, je te demande de revenir travailler sur site à temps complet dès ton retour de la première période de tes congés d'été.

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, de la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, du non-respect de l'obligation

Le contrat de travail est en conséquence présumé à temps complet. 19.

à temps partiel en contrat de travail à temps complet : Attendu que, conformément à l'article L. 3123-20 du code du travail, la convention collective nationale des entreprises de propreté dont relève

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 août 2013. Elle a été reconnue en tant que travailleur handicapé à partir du 1er juin 2014.

reprise ; il n'a été déclaré travailleur handicapé que postérieurement à la rupture du contrat de travail ; lorsque la rupture est intervenue, il avait été déclaré médicalement apte au travail à temps

[G] était incapable d'exercer une activité professionnelle au-delà d'un mi-temps, compte-tenu de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dont il bénéficie depuis 2005 et ce jusqu'en 2020

S'ils justifient chacun d'une promesse d'embauche renouvelée en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agents d'entretien au sein de la société BS Entretien, il ressort des pièces du

Le 5 mai 2021, Mme [N] a saisi la juridiction prud'homale afin que la relation contractuelle entre les parties soit requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et pour qu'une

Compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps

du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur ».

[T] travaillaient pour le compte de la société [7] en tant que salariés et non pas en tant que travailleurs indépendants.