de l’économie du contrat.

relatives à la durée du travail ; en l'espèce, le contrat à durée déterminée requalifié mentionne 17 heures 30 par semaine, avec répartition du travail entre les jours de la semaine.

de travail.

le contrat de travail.

Il était promu le 1er décembre 2006 directeur général de la succursale de Jyske Bank de Cannes, suivant avenant à son contrat de travail en date du 20 décembre 2006.

[O] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

le contrat de travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION En liminaire, il faut constater qu'aux termes de ses écritures, la société SERVIPALM a expressément entendu limiter son appel contre la décision entreprise seulement " en ce

SPCN reprendra d'une manière générale et sans recours contre la société apporteuse, les obligations contractées par cette dernière ou acceptées par elle, en application des contrats de travail ou de conventions

d'une clause de mobilité insérée au contrat de travail d'origine.

Y... produit aux débats un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er mars 2000, contrat qu'il s'est délivré à lui-même en tant que représentant d'une SARL le Royal exploitant un bar-brasserie

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 25 avril 1988, M. [L] [W] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.

l'absence de contrat de travail, - débouter M.

- La nullité de la cause, si elle est prononcée, doit entrainer la nullité du contrat car l'économie du contrat serait boulversée, le montant de la part patronale des cotisations étant supérieur au

Attendu qu'il s'ensuit que l'économie fonctionnelle du contrat de travail de [L] [C] a été bouleversée du fait de la mutation décidée par la société GROUPE PROGRÈS SA qui a donc procédé à une modification

MOTIFS DE LA DECISION : OE Sur la légitimité du licenciement : Selon l'article L 321-1 du Code du Travail constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

Le salarié, qui a été victime d'un accident du travail le 19 février 2003 à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail, a été licencié pour motif économique, le 11 juin 2003.

cessation non fautive d'activité de l'entreprise), laquelle cause économique doit avoir une incidence sur l'emploi du salarié concerné (suppression ou transformation) ou sur son contrat de travail (emporter

Sur l'exécution du contrat de travail Monsieur [B] prétend à l'appui de son appel incident que son employeur avant de le licencier n'a pas exécuté de bonne foi son contrat de travail, ni n'a pris les