de numéro de série 1WZ0952XPG01608; * un tracteur John Deere 6195R, ainsi que les accessoires de numéro de série 1L06195RTFP8441 17; - ordonné l'appréhension desdits matériels en quelque lieu et quelque

de son expatriation pour la date du 31 décembre et il devait rejoindre "la Division Pièces et Accessoires". - Le 25 novembre 2007, M.

En 2017, la commune de [Localité 10] a révisé son plan local d'urbanisme et confirmé le caractère inconstructible des parcelles ayant fait l'objet du contrat de vente du 31 janvier 2012.

[L] [O] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux situés au [Adresse 1] ainsi que, le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement au logement, -

en fin de bail et non celle ici en cause d'une accession immédiate ; sur les facteurs locaux de commercialité, - que le rapport d'expertise, sur le détail duquel il revient, établit selon lui que le

La demande de communication de pièce est l'accessoire de la demande de nullité de la vente. Il s'ensuit que cette demande est recevable en appel.

locative cadastrale, conformément aux art. 1409 et 1495 du code général des impôts ; - que l'Urssaf n'apporte pas la preuve de la fausseté du barème utilisé par la société ; - que la vétusté des locaux

Par acte authentique en date du 31 mai 2021, la vente a été réitérée.

- Prononcer la résolution de la vente du 31 octobre 2006 portant sur un tour index G250 et accessoires. - Débouter les sociétés INDEX et LIXXBAIL de l'ensemble de leurs demandes.

La société GUYENNE ET GASCOGNE soutient que l'expert ne pouvait pallier l'absence de clé de répartition dans le bail, en appliquant celle « des taxes foncières afférentes aux locaux loués » à toutes les

[E] s'élevant après déduction des versements reçus au titre des ventes des immeubles de [Localité 4] et d'[Localité 2], à la somme de 946.657,42 €.

Il a postérieurement créé, le 14 mars 2017, la société la SASU LE BOUCHON pour exploiter le café restaurant concerné sis dans les locaux loués, le bail prenant effet le 15 mars 2017.

Il était encore précisé que le preneur s'engageait à ne pas sous-louer, ni faire exploiter son fonds par un gérant.

L'indemnité de remploi sera fixée à 68 400€, les frais de déménagement à 11 960€ TTC, et la commune de [Localité 4] sera condamnée au paiement des frais de licenciement à venir des salariés.

d'exercer l'activité autorisée par le bail, d'entretenir ces locaux en état de servir à l'usage pour lequel ils ont été loués, et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

La SCI [9]Hartennes [3] fixe forfaitairement le préjudice qu'elle prétend avoir subi à la somme de 20 000 euros, ce qui représente plus d'un tiers du prix de vente.

Ces biens sont loués à M. et Mme A... au prix de 300 000 euros, en vertu d’un bail enregistré signé le 26 octobre 2013.

[S] [S] a consenti à la société FRANCE QUICK un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 6] moyennant un loyer égal à 4% du chiffre d'affaires HT.

, dès lors que si cet apport existait, la demanderesse n'aurait pas hésité à apurer son endettement antérieur auprès de la SMC d'Aix en Provence avant d'investir à Nîmes, et alors que le prix de vente

à la vente et rend le véhicule inutilisable.