Le 24 mai 2022, la somme de 2 900,24 euros était encaissée par le syndicat des copropriétaires.

Par acte de commissaire de justice du 25 novembre 2024, l'appelante a fait assigner à jour fixe le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la SPGI, à l'audience du 27 novembre 2024.

des copropriétaires « [Adresse 7] » ; - Réformer le jugement du 5 mars 2021 en ce qu'il a fait droit à la demande de remise en état de l'appartement formulée par le syndicat des copropriétaires « [

Par acte d'huissier en date du 21 février 2014, Madame [K] et Madame [F] ont fait assigner les époux [P], la SCI YMO, et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic

ou entre un copropriétaire et le syndicat se prescrivent par un délai de dix ans ; que cependant, ce délai ne s'applique pas dès lors que l'action de Mme [Z] et du syndicat des copropriétaires concerne

Au cas d'espèce, la cour constate que ni le syndicat des copropriétaires, ni M.

de conformité aux contrats de vente en l'état futur d'achèvement Sur la demande du syndicat des copropriétaires concernant l'absence de séparation entre parties privatives et communes pour les appartements

des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic, le CABINET [X], SARL inscrite au RCS d'EVRY, SIRET n° 384 031 324 00021, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Sur le fond, - Faire injonction au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] représenté par son syndic, la société ARCHI-TECH, de produire les actes authentiques de vente des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble est représenté par son syndic, la SA André Griffaton.

Selon assemblée générale des copropriétaires de la résidence [6] du 31 janvier 2015, les copropriétaires ont voté la dissolution du syndicat au profit du syndicat principal de la résidence [9].

[J] depuis l'assemblée générale du 10 octobre 2015, - dire que la défense du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], appelant, représenté par le nouveau syndic M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE MONTESORO Pris en la personne de son syndic en exercice

[F] de leur demande tendant à voir engager la responsabilité du syndic D4 IMMOBILIER et du syndicat des copropriétaires [Adresse 10], Débouté Mme [S] et M.

[X] le 5 septembre 2011, - Du syndicat des copropriétaires le 12 septembre 2011.

[X] [M], Vu, enregistrées le 14 avril 2011, les ultimes conclusions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ci-après le syndicat des copropriétaires, intimé, Vu l'ensemble des pièces du dossier

Il a estimé irrecevable et a rejeté la demande de la SCP à l'égard du syndicat des copropriétaires et de Madame [D].

les deux copropriétaires et le syndicat des copropriétaires tendant à voir Y... condamné à exécuter ou faire exécuter les travaux en toiture prescrits par l'expert judiciaire; leur donner acte de ce que

des copropriétaires la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SCI Breave à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.000 € au titre

Par exploit d'huissier délivré le 31 janvier 2011, les consorts [X] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) et le syndic le CABINET DE GESTION [N