Ils font valoir : Sur le solde du compte courant que l'action en paiement du solde débiteur du compte courant non professionnel est forclose en application de l'article L.311-52 du code de la consommation

[V] [Y] était propriétaire d'un appartement situé au 5ème et dernier étage de l'immeuble dénommé La Presqu'île verte situé [Adresse 3] (69), soumis au régime de la copropriété.

de garantie après versement de la somme de 50.000 euros sur le compte courant de sa cliente et le solde créditeur du compte courant ; qu'il s'agit de créances réciproques et qu'elles sont connexes, ce

Dauphinoise, se trouve engagée pour manquement à l'obligation de délivrance conforme, condamné la société Oxyane, anciennement dénommée Coopérative Agricole, Dauphinoise à verser, à titre de dommages

indus de 80 970,67 euros pour la société A&L ; qu'il est également apparu que M [D] a abusivement utilisé des fonds de la société pour un montant de 141 055,13 euros inscrit en compte courant débiteur

A notamment éétéé entendu au cours de cette enquête le commissaire aux comptes de la SA OFIM, qui a indiquéé que le compte courant de M.

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Elle note que nonobstant le versement anticipé des fonds, si la prestation a bien été exécutée en intégralité, l'emprunteur n'a subi en réalité aucun préjudice du fait de ce versement anticipé, puisque

à compter de leur éviction fin 2003, soit pour la partie non prescrite, à compter du 16 juillet 2008.

du compte courant de la SARL La borne Multimédia et des avances sur cessions de créances échues et impayées outre sa condamnation à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[F], expert-comptable, faisant état de deux comptes courants bloqués au nom de Me [X] et de Me [K], d'un montant de 163.500 euros chacun, et précisant que ces comptes courants bloqués correspondaient à

avait saisi antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, a notamment évalué la créance de la banque sur la SCI Les Merlettes à la somme de 39 957,63 euros au titre du solde débiteur du compte-courant

courant d'associé de M.

En réponse, M. et Mme [J] soutiennent que le devis qu'ils ont signé comporte le nom de deux entités dénommées : Vert le confort Portugal dont le siège social est au Portugal et Vert le confort France dont

Concernant l'ouverture de crédit en compte courant suivant contrat en date du 3 mai 2014 dénommée 'crédit de campagne', enregistrée sous le n° 02357950010, et consentie à hauteur de 10 000 euros, s'il

de sa gestion, doit être révoquée de ses fonctions de gérante, - il est également fondé à solliciter le remboursement de son compte-courant d'associé créditeur s'élevant à 47 917 euros.

Il résulte du compte rendu du comité exécutif fédéral du 9 mars 2018 qu'une information a été donnée sur la situation du salarié (ses notes de frais, son attitude insultante, agressive et violente et son

Jean a été cité devant le Tribunal Correctionnel des chefs de : ABUS DE CONFIANCE, courant 1991, 1992, 1993 courant// 1994, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée