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605 résultats pour « victime déjà atteinte d'une affection préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Une attente est exprimée sur l'usage et les composantes du tableau de bord. Affirme faire des efforts tout en étant limité physiquement'.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'issue de son arrêt de travail, Mme [F] [Y] a passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail le 4 octobre 2021 lequel a conclu à une inaptitude à son poste de vendeuse en précisant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle verse aux débats diverses attestations de salariés: -M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[IV] a été victime d'un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 20 mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Or, la nature de l'affection dont souffrait M.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

67f9f6f2190d73a10ce27d3c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] était déjà le père de Mme [C] [U] [Z] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 18].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4e44cde4277d1bd521

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Sur la régularisation de l'attestation Pôle emploi M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e409

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De plus, nous constatons un non respect de votre rôle d'assurer la sécurité physique, affective et psychologique des enfants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca59

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[P] sont établis par l'attestation de M. [F] et les déclarations de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762d9cdc6046d473d8a97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, vos agissements portent gravement atteinte à l'organisation du service et le perturbent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Je vous laisser gérer les remplacements des jours et des dates que je vous ai communiquée hier ; J'ai déjà alerté la direction, depuis plus d'un an sur la surcharge de travail à la PUI ainsi que sur

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'attestation, conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, établie par Mme [X] corrobore le comportement harcelant adopté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Dans le but d'étudier d'ores et déjà des possibilités de reclassement interne au sein du groupe LYRECO, elle lui adressait un questionnaire d'aide au reclassement et une liste de postes disponibles au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60371d77f78d76b7a866348e

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

caractéristiques de ces oeuvres, les intimés ont commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur, que les conditions dans lesquelles sont adaptées, reproduites et représentées ses oeuvres portent atteinte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d62

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 19 novembre 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à tout poste en précisant « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé. » Le 13 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e403c09105db6c051b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le poste de chargé de clientèle en Loire atlantique et divers postes de commercial assurances et banque dans le Finistère, en Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire ou dans le Morbihan.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

du 13 décembre 2010, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge à compter du 1er avril 2010 la maladie déclarée par le salarié : 'Epaule douloureuse droite inscrite au tableau n°57 : affections

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67792a853827c9026d239

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Madame [K], Directrice adjointe notamment en charge de la paye, nous a indiqué avoir agi sur vos instructions et précisant que vous aviez également été attributaire des mêmes avantages en décembre 2012

Source officielle

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