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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
Une attente est exprimée sur l'usage et les composantes du tableau de bord. Affirme faire des efforts tout en étant limité physiquement'.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
A l'issue de son arrêt de travail, Mme [F] [Y] a passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail le 4 octobre 2021 lequel a conclu à une inaptitude à son poste de vendeuse en précisant
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
Elle verse aux débats diverses attestations de salariés: -M.
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
[IV] a été victime d'un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 20 mai 2016.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca58fcdd167a2d2ba51e43
18 novembre 2020
Or, la nature de l'affection dont souffrait M.
2e chambre de la famille
67f9f6f2190d73a10ce27d3c
11 avril 2025
[Z] était déjà le père de Mme [C] [U] [Z] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 18].
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd521
15 avril 2022
Sur la régularisation de l'attestation Pôle emploi M.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
De plus, nous constatons un non respect de votre rôle d'assurer la sécurité physique, affective et psychologique des enfants.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
- l'attestation de M.
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca59
17 avril 2025
[P] sont établis par l'attestation de M. [F] et les déclarations de M.
Pôle 6 - Chambre 5
696762d9cdc6046d473d8a97
13 janvier 2026
En effet, vos agissements portent gravement atteinte à l'organisation du service et le perturbent.
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386b
15 octobre 2025
Je vous laisser gérer les remplacements des jours et des dates que je vous ai communiquée hier ; J'ai déjà alerté la direction, depuis plus d'un an sur la surcharge de travail à la PUI ainsi que sur
21e chambre
6287338cc1d4e9057d613063
19 mai 2022
L'attestation, conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, établie par Mme [X] corrobore le comportement harcelant adopté par M.
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018e
22 janvier 2013
Dans le but d'étudier d'ores et déjà des possibilités de reclassement interne au sein du groupe LYRECO, elle lui adressait un questionnaire d'aide au reclassement et une liste de postes disponibles au
Pôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
caractéristiques de ces oeuvres, les intimés ont commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur, que les conditions dans lesquelles sont adaptées, reproduites et représentées ses oeuvres portent atteinte
65336b0dbb40ec8318f31d62
20 octobre 2023
Le 19 novembre 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à tout poste en précisant « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé. » Le 13 décembre
Chambre sociale
64acf3e403c09105db6c051b
7 juillet 2023
Le poste de chargé de clientèle en Loire atlantique et divers postes de commercial assurances et banque dans le Finistère, en Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire ou dans le Morbihan.
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
du 13 décembre 2010, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge à compter du 1er avril 2010 la maladie déclarée par le salarié : 'Epaule douloureuse droite inscrite au tableau n°57 : affections
Pôle 6 - Chambre 3
63b67792a853827c9026d239
4 janvier 2023
Madame [K], Directrice adjointe notamment en charge de la paye, nous a indiqué avoir agi sur vos instructions et précisant que vous aviez également été attributaire des mêmes avantages en décembre 2012
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