La cour, à défaut d'éléments nouveaux, estime que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties et ont à juste titre débouté M. [G] et Mme [K].

Il s'en déduit que les appelants ne peuvent être indemnisés par le vendeur à raison du préjudice allégué en fonction de la moindre superficie que s'ils établissent avoir fait erreur sur une qualité substantielle

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CMF FITNESS CLUB, qui exploite à NOGENT SUR OISE un centre de mise en forme, a été victime le 16-06-1997, au petit matin, d'un vol avec effraction

- juger qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de son obligation de conservation au titre du dépôt à titre gratuit allégué par le demandeur et qu'elle n'est responsable ni de la prétendue

ayant leur origine antérieure à la cession de parts ; Considérant que le bilan annexé à l'engagement de garantie fait apparaître au passif et sous la rubrique 'autres emprunts et dettes assimilées

[K] faute d'avoir été soulevée in limine litis, en méconnaissance des dispositions de l'article 74 du code de procédure civile qui dispose 'les exceptions doivent à peine d'irrecevabilité êtres soulevées

allégué, les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution pouvant être considérés par le juge comme équivalant à un commencement

A l'audience, chacun des prévenus nie avoir commis les faits reprochés.

Ainsi, même s'il a été admis que l'exploitation de l'image au-delà des termes d'un contrat peut être une faute délictuelle, encore faut-il que l'utilisation de cette image ait été faite dans un contexte

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

A l'audience, elle fait valoir que le risque de soustraction à la mesure d'éloignement serait établi par la circonstance que M.

-Fait droit à la demande d'astreinte ramenée à la somme de soixante quinze euros (75 €) par jour au bénéfice de la Société HORIZON.

faire face à des dépenses très importantes fixes et qu'elle disposait de peu de trésorerie.

défavorable du fait des recours judiciaires et peut-être d'autres facteurs personnels évoqués au cours de l'entretien.

Il est vraisemblable que M X... y a fait valoir des revendications qui ont été repoussées et il n'est pas exclu que des paroles véhémentes voire des menaces aient été échangées entre les parties compte

Le rapport déposé le 26 novembre 2021 a conclu que le lien entre la narcolepsie et la vaccination était très vraisemblable.

Aussi, il sera fait droit à la demande de l'emprunteur.

Sur le motif légitime Il est rappelé que le requérant à la mesure d'instruction ne doit pas rapporter la preuve des faits qu'il recherche mais uniquement des éléments rendant vraisemblables ses allégations

une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce alors qu'il était responsable de l'encadrement d'une cordée en montagne, laissé une personne de sa caravane faire

X..., qui allègue que ces objectifs n'étaient pas réalisables, et s'appuie pour soutenir cet argument sur le fait que la société SCC les a réduite ensuite mais sans dire en quoi ils n'étaient pas réalisables