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3 298 résultats pour « (sur le pourvoi provoqué) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf2637903090a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[O] a provoqué la détérioration de la canalisation alors qu'il est à la fois responsable du chantier qui lui a été confié et responsable des dégâts provoqués lors des opérations conduites à cet effet dès

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00949_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A C et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) à leur verser une somme globale

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58fcece1704f57473d0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 11] Compagnie d'assurance SMABTP S.A.S. SPJ MENUISERIE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A

6253ca52bd3db21cbdd8aad0

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Monsieur Jean-François A... ... 75017 PARIS Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ...

Source officielle
CA

12e chambre

5fda1150b999fd546105ede5

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Vu les pièces, Sur l'appel incident et provoqué: - Faire droit à l'appel incident et provoqué, réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau : Dire et juger que la société Sumitomo Demag

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AXA ASSURANCES S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226893de91be2e9f7ea01

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

du véhicule, - 1 529 Euros au titre de l'assurance du garage de 2017 à 2021, - 40 Euros au titre du remplacement de la plaque d'immatriculation, - 120 Euros au titre de la dépose de l'embrayage et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163821496ce96677bf0ff63

Appel

3 février 2011

3 février 2011

FAITS ET PROCÉDURE Madame [N] [H] a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 20 juillet 2003 par Monsieur [S] [VV], agent général de la société d'assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1a

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

A... et le dommage allégué ; Qu'à titre subsidiaire, M. A... et les Mutuelles du Mans Assurances sollicitent la garantie de M. B... ; Considérant que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00813_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Cie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00816_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur les décisions de la caisse d'assurances mutuelles agricoles : 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00817_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00818_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00819_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A

679875d85d0c5ebad4c058b2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

les dommages suivants causés à autrui après livraison d'un véhicule soit - les dommages corporels, - les dommages matériels, - les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba25

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les époux [H] et [C] [S] ont demandé de : - condamner solidairement [W] [O] et la société Maaf Assurances à leur payer à titre de dommages et intérêts les sommes de : - 30.690 € en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

L’action directe ouverte à la victime d’un dommage par l’article L. 124-3 du code des assurances, issu de l’article 53 de la loi du 13 juillet 1930, contre l’assureur de l’auteur responsable du sinistre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

Appel

23 août 2007

23 août 2007

C/ Société la GRANDE PAROISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03724_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93129

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

entre le défaut et le dommage.

Source officielle

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