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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a323
16 novembre 2007
Elle fait valoir en substance : -que lors de l'introduction de l'instance les époux X... n'étaient qu'occupants de l'immeuble ... à ERSTEIN ; que Mme X... née Y... est devenue nue-propriétaire de l'immeuble
Pôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
» (§7.4.3 Stipulations particulières de l'Acte de Vente, page 51), tandis que l'inaccessibilité de l'ascenseur de l'immeuble au premier étage ne constitue à l'évidence pas un tel vice» : le jugement sera
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C et M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e3dc25a97f0381f53d3
29 avril 2014
Or, aujourd'hui, le propriétaire de cet immeuble a décidé de procéder à sa rénovation complète.
6253c8afbd3db21cbdd85f6f
3 mai 2002
le syndic de l'immeuble qui a versé un acompte de 1 981,84 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
En premier lieu, le tribunal administratif a écarté le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision contestée par des motifs appropriés, figurant aux points 2 et 3 du jugement attaqué, qu’il
Pôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
La SCI des Rosiers précise que l'immeuble à une structure béton armée avec toiture à deux pentes en tuiles mécaniques de premier choix, en excellent état, comportant un isolant en laine de verre d'une
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea648
20 octobre 2022
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
I F, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont ", de M.
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
recherche de fuite dans l'immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 5].
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
à la valeur du sol de surface de l'immeuble déjà bâti du [Adresse 4] , faisant ressortir une moyenne de : (14'176+ 15'555+ 14'190+ 17'612,64+ 21'827,50)= 84'161,14/= 16'832,23 euros arrondis à 16'800
6a225eb1cdc6046d473882d0
4 juin 2026
- sur la consistance du bien Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement
2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
, émette un avis sur les risques qu'il représente, dise si l'immeuble présente un péril grave et imminent, et, le cas échant, dresse constat des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et propose
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant à chacun de ces membres, sont réputées, quelle que soit leur forme juridique,
3e chambre civile
6867670c7c03803a32c27301
3 juillet 2025
Dans son arrêt du 6 septembre 2018, la cour d'appel a': - Dit que les demandes des consorts [E]-[P] relatives à l'obstruction de la fenêtre de la chambre de leur immeuble au premier étage et au prétendu
8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
6253c885bd3db21cbdd857e8
2 juillet 2001
de la chute d'eau pluviale de l'immeuble voisin qui "s'écoule" sur leurs parties privatives et la fermeture, sous astreinte, de la vue dans le mur mitoyen des immeubles situés 24 et 28, rue de la Pomme
1ere Chambre Section 1
6a0e93d4cdc6046d4764cd98
20 mai 2026
Les moyens tirés par le Groupement Français de Caution de la question de la preuve du mandat de gestion conclu avec la Sarl Cabinet l'Immeuble, de la distinction entre la garantie de responsabilité civile
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Nice ne sont pas fondés.
1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
formées par la société SEPHORA : - JUGER que les causes de survenance du Premier Sinistre sont à ce jour incertaines
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