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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a323

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Elle fait valoir en substance : -que lors de l'introduction de l'instance les époux X... n'étaient qu'occupants de l'immeuble ... à ERSTEIN ; que Mme X... née Y... est devenue nue-propriétaire de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

» (§7.4.3 Stipulations particulières de l'Acte de Vente, page 51), tandis que l'inaccessibilité de l'ascenseur de l'immeuble au premier étage ne constitue à l'évidence pas un tel vice» : le jugement sera

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C et M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e3dc25a97f0381f53d3

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Or, aujourd'hui, le propriétaire de cet immeuble a décidé de procéder à sa rénovation complète.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f6f

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

le syndic de l'immeuble qui a versé un acompte de 1 981,84 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00364_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

En premier lieu, le tribunal administratif a écarté le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision contestée par des motifs appropriés, figurant aux points 2 et 3 du jugement attaqué, qu’il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6262484fb1a50c277d4c5baf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SCI des Rosiers précise que l'immeuble à une structure béton armée avec toiture à deux pentes en tuiles mécaniques de premier choix, en excellent état, comportant un isolant en laine de verre d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea648

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

I F, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont ", de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

recherche de fuite dans l'immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdae405357f749eab8b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à la valeur du sol de surface de l'immeuble déjà bâti du [Adresse 4] , faisant ressortir une moyenne de : (14'176+ 15'555+ 14'190+ 17'612,64+ 21'827,50)= 84'161,14/= 16'832,23 euros arrondis à 16'800

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb1cdc6046d473882d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- sur la consistance du bien Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03194_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

, émette un avis sur les risques qu'il représente, dise si l'immeuble présente un péril grave et imminent, et, le cas échant, dresse constat des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et propose

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02779_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant à chacun de ces membres, sont réputées, quelle que soit leur forme juridique,

Source officielle
CA

3e chambre civile

6867670c7c03803a32c27301

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son arrêt du 6 septembre 2018, la cour d'appel a': - Dit que les demandes des consorts [E]-[P] relatives à l'obstruction de la fenêtre de la chambre de leur immeuble au premier étage et au prétendu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01840_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e8

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

de la chute d'eau pluviale de l'immeuble voisin qui "s'écoule" sur leurs parties privatives et la fermeture, sous astreinte, de la vue dans le mur mitoyen des immeubles situés 24 et 28, rue de la Pomme

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les moyens tirés par le Groupement Français de Caution de la question de la preuve du mandat de gestion conclu avec la Sarl Cabinet l'Immeuble, de la distinction entre la garantie de responsabilité civile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03091_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Nice ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e377cdc6046d477b2f2b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

formées par la société SEPHORA : - JUGER que les causes de survenance du Premier Sinistre sont à ce jour incertaines

Source officielle

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