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1 045 résultats pour « (sur les 2e moyens du pourvoi principal) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

2e chambre civile

6780bad9f25437b69df75ada

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451faca48616ed0f8cd4eda

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La procédure est régulière, le moyen sera rejeté. 2. Sur la compétence territoriale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a8d0451e8318d0ea84

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Réponse de la cour: - sur le principe de la concentration des moyens: L'URSSAF invoque le principe de la concentration des moyens sans en tirer pour autant de conséquences procédurales en terme de

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033c857337b517a95051c34

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [T] et la MAAF Assurances demandent à la cour de : À titre principal - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toute demande à leur encontre, À titre subsidiaire - condamner la SMABTP, en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

, il peut être dérogé à la règle d'éloignement prévue par le règlement sanitaire départemental sur le fondement de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ; une telle régularisation requiert

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9210711aef0be24f84a69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La société Filia-Maif a formé un pourvoi en cassation. Par assignation en date du 2 août 2018, M. [L] a appelé dans la cause l'agent judiciaire de l'Etat, et la Mutuelle Générale section 95.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9f1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

(Cass. 2e Civ. 6-11-2014 n°13-23.433) Cependant, l'avis de contrôle n'a pas à être notifié à un établissement, au seul motif qu'il règle ses cotisations.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33ccf451bb7cd929407

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33ccf451bb7cd929409

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33dcf451bb7cd92940b

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33dcf451bb7cd92940d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33dcf451bb7cd92940f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33dcf451bb7cd929411

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33dcf451bb7cd929413

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33dcf451bb7cd929415

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33ecf451bb7cd929417

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33ecf451bb7cd929419

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.

Source officielle

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