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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab
5 mars 2009
COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ...
2e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ada
9 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025
1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
La procédure est régulière, le moyen sera rejeté. 2. Sur la compétence territoriale.
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea84
25 octobre 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e3
12 juillet 2024
Réponse de la cour: - sur le principe de la concentration des moyens: L'URSSAF invoque le principe de la concentration des moyens sans en tirer pour autant de conséquences procédurales en terme de
2e chambre 2e section
6033c857337b517a95051c34
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G.
4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
[E] [T] et la MAAF Assurances demandent à la cour de : À titre principal - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toute demande à leur encontre, À titre subsidiaire - condamner la SMABTP, en
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
, il peut être dérogé à la règle d'éloignement prévue par le règlement sanitaire départemental sur le fondement de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ; une telle régularisation requiert
1re chambre 1re section
5fd9210711aef0be24f84a69
2 juin 2020
La société Filia-Maif a formé un pourvoi en cassation. Par assignation en date du 2 août 2018, M. [L] a appelé dans la cause l'agent judiciaire de l'Etat, et la Mutuelle Générale section 95.
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9f1
24 octobre 2024
(Cass. 2e Civ. 6-11-2014 n°13-23.433) Cependant, l'avis de contrôle n'a pas à être notifié à un établissement, au seul motif qu'il règle ses cotisations.
677cc33ccf451bb7cd929407
6 janvier 2025
Elle demande que l'Urssaf soit condamnée à lui rembourser les sommes versées à ce titre, en principal et majorations de retard.
677cc33ccf451bb7cd929409
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