DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S3 Décision déférée à la Cour : Arr't du 19

[G] sera ordonnée, étant rappelé à celui-ci qu'il a obligation de quitter le territoire national en vertu de l'arrêté du 19 mai 2026.

Le 19 décembre 2024, M. [U] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Par requête du 28 février 2025, M.

[B] [M] [J] ; - Vu les pièces complémentaires adressées par le préfet de police le 19 mai 2026 à 16h47 ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Par ordonnance du 19 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [A] [E] pour une durée de trente jours.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/472 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 14h00 Nous V.

29 Août 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ; Vu l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 15 mai 2026 de placement en rétention administrative de Mme [U] [G] ayant pris effet le 19

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 19 août 2019 et M.

commande le 16 février 2022 portant sur des prestations similaires moyennant le paiement de la somme de 5'260 € HT payable en douze mensualités et précisant une période de diffusion du 20 mars 2022 au 19

Tauotaha, faisant fonction de greffier ; Sur requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 22 octobre 2025 aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement N°45 en date du 19

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Août 2025, rg n° 25/00057 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1]

Par lettre du 3 mars 2020, Monsieur [R] était convoqué pour le 19 mars à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 1er avril suivant pour faute grave, caractérisée par des

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° 2026 - 81 N° RG 26/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMG [U] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 19 mars 2026 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition

MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Pour statuer ainsi, le juge commissaire a accueilli la contestation portant sur le loyer du 3ème trimestre 2022 pour 19 600,43 euros au motif que la bailleresse échouait dans sa démonstration relative

Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19

Par jugement du 28 janvier 2022, ce tribunal a : - ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 19/3964 et 21/00157 sous le numéro 19/3964 ; - annulé le redressement opéré par l'URSSAF

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [Z] [C] né le 29 Août 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [T] épouse [C] née le 19

En revanche, 1'assemblée générale ordinaire du même jour a été reportée au 19 mai 2021, à défaut du quorum requis.