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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66863d0ab1dbbe3bae600378
3 juillet 2024
Aussi, elle fait valoir le rapport AFDCC qui fait état d'un risque élevé de défaillance à 12 mois, outre le bilan comptable largement insuffisant pour démontrer que le créancier serait en capacité de restituer
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc421
2 avril 2025
du sous-sol excavé par la mise en place de mesures conservatoires au moyen, notamment, de mesures d'isolation et de distanciation à l'égard des réseaux de gaz et de tous conforts afin d'éviter un affaissement
4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
La cour après avoir statué sur les responsabilités dans la survenance du dommage consistant en l'affaissement du mur entre les immeubles situés au numéros 4 et 6 de la rue St Melaine a examiné les demandes
1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
est confirmé par l'expert page 10 de son rapport : «Pour l'heure le mur neuf construit en bloc à bancher par les époux Perez ne présente pas de signe particulier d'instabilité, ni de rupture, ni d'affaissement
14e Chambre
603455b9ed3b784503fccdf3
14 décembre 2016
[W] avait une « fracture verticale avec affaissement du corps de L4 ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
Un ruisseau bordant le terrain sur sa limite sud-ouest a débordé de son lit lors de fortes pluies les 21 et 22 janvier 2018 et a provoqué des dégâts sur la parcelle tenant à un affaissement du terrain
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca5b
27 mai 2013
déclarations des auteurs des attestations produites par les époux [G] sur l'état d'encombrement du garage avant et au jour de la vente, ayant interdit aux acquéreurs d'y pénétrer et donc de constater l'affaissement
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502a
26 avril 2000
mettre le bâtiment en péril, ou de le rendre impropre à sa destination, la description desdits désordres relève les points suivants "décollement ponctuel de carreaux - fissures erratiques - léger affaissement
6253c885bd3db21cbdd857d8
5 juin 2001
En cours de chantier, au mois de mars 1998, un affaissement des micropieux mis en place par la société Sa A s'est produit.
6253c8b2bd3db21cbdd86016
7 mai 2002
clôture en date du 28 février 2002; MOTIFS Sur la demande principale Monsieur E..., expert judiciairement commis, a constaté une rupture de la poutre maîtresse au rez de chaussée avec "travail" et affaissement
1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
Aucune faute délictuelle directe n'est enfin établie à son encontre par les époux [U], qui font état lors de leur visite de l'appartement d'une chape de ciment masquant l'affaissement du plancher alors
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
Elle fait observer que les niveaux de pertes et de litiges de son agence était les plus faibles de la société et que l'affaissement des résultats est lié à la décision de mettre en sommeil le secteur d'activité
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
lequel il a obtenu un permis de construire le 27 mars 2002, ainsi que des frais liés aux travaux de réouverture de l'ouvrage sous le chemin communal avec reprise de la consolidation à la suite de l'affaissement
6253caf5bd3db21cbdd8c8a6
6 mai 2008
été pris en charge par la SA ACTE IARD en vertu de cette police, soit : - la chute et la casse de vitrages en façade, - des infiltrations dans l'entrepôt résultant d'un défaut de soudure, - un affaissement
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
Au début 2005, le personnel a été réuni pour évoquer le sort de ces trois salariés et il a été indiqué que l'un d'eux pourrait passer à la fabrication du blanc, que le contrat AFPI du second qui arrivait
6253ca5cbd3db21cbdd8ad23
31 janvier 2008
expert désigné par ordonnance de référé que l'ensemble du plancher haut de l'étage de l'immeuble présente un fléchissement incompatible avec la destination des lieux dès lors qu'il se traduit par un affaissement
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6 novembre 2020
. *** Suite à un risque d'affaissement du plancher de l'appartement du premier étage, au-dessus de l'ancienne loge de concierge, de l'immeuble situé à [...] , le maire de la commune a pris le 12 novembre
Juge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
mur des intéressés " résultent d'un basculement du mur, suite à la poussée hydrostatique du remblai de la chaussée () la formation de trous dans le revêtement goudronné du trottoir attestant d'un affaissement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
Le rapport de visite précise également que deux affaissements ont été constatés, dont l’un situé sur le côté amont de la voie communale (du côté de la retenue) s’est agrandi pour constituer une cavité
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