CETE APAVE NORD OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Toutes les deux étaient affectées au site de QUIMPER.

En l'espèce, les pièces versées à l'appui de ce grief sont toutes des mails envoyés par David C...à M.

CADIET, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame N...

CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

En l'état de ces pièces et en l'absence de toutes autre, il n'est pas démontré que Patrice X... a reçu le portefeuille annoncé le 28 octobre 2004.

; qu' Hélène et F...

réelle et sérieuse.

INTIMÉE : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

2ème Chambre ARRÊT N°143 N° RG 15/07939 N° Portalis DBVL-V-B67- MND7 SELARL [X] [T] C/ Mme [J] [S] née [Y] GAEC [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions

- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

[C] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND

de salaire pour heures supplémentaires pour l'année 2017 et 791,61 euros au titre des congés payés afférents ; * 2 090,76 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires pour l'année 2018

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président, et par Mme Marie-Hélène ROULLET, greffier auquel la minute

modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me ABRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

1998 et d'autre part, des années 1999 et 2000.

ABILITYONE KINETEC Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

[J] [R] Mme [X] [K] C/ SA CIC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

JUILLET 2025 Minute N°648/2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 juillet 2025 à 12h11 Nous, Hélène