AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/05823 SA LLM TRANSPORTS BENOIT C/ BANSAC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Septembre 2000 RG : 199902040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

née le 16 Mars 1964 à NEUFCHATEL-EN-BRAY (76) ... 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de

ancien militaire au sein de l'armée de l'air, exerçait les fonctions d'adjudant-chef au centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information (CIRISI) de la base aérienne 117 de Balard

Le ministre de la défense et la société Opale Défense ont conclu, le 30 mai 2011, un contrat de partenariat d'une durée de vingt-six ans dans le cadre du regroupement sur le site de Balard des services

Ces deux exploits ont été délivrés selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile par la SCP BASTARD-ROSSET VALENTINIS & VALENTINIS, huissier de justice, qui s'est rendu [...]

JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [K] [H] né le 28 Décembre 1944 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Adresse 3] [Localité 2] Madame [D] [B] épouse [V] née le 13 Octobre 1980 à [Localité 5] (22) [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

DU [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN,

GUILLOTIN LE BASTARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Mme [X] [M] née le 8 janvier 1984 à [Localité 9] (Corse-du-Sud) [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10]

LAC PINEA RCS Nanterre n° 439 548 082 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie MAIO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163 et Me Rafaël SCHNEIDER & Me Olivier BANCAUD

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 Juin 2019 APPELANTE : SELARL LABORATOIRES DE BIOLOGIE RÉUNIS - LBR [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BAUJARD

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Gobillot, représentant M. A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : M. F Le président-rapporteur, Signé : M.