CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 858 résultats pour « Barrès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c612

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions relatives aux conditions et effets de la suppression de l'emploi de la salariée.

Résumé IA — à vérifier

Page 31 sur 1193

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 060 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GERMAIN BARRES

SIREN 482024718Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES BARRES

SIREN 394787154Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIVARAIS BARRES

SIREN 517673208Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUDOVIC BARRESI CONSEIL

SIREN 984001396Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BARRES CONSEIL FINANCEMENT "B C F"

SIREN 477853758Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/08/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d815e704a005d1ed7073

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

700 du code de procédure civile -Condamné la SARL BARROS TP aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341f

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

FM Baies et de la SMABTP, - de condamner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa0

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

à titre de dommages et intérêts ; - ordonner l'exécution provisoire dans la limite de 9 mois de salaire sur la base mensuelle de 1 850 euros bruts ; - condamner la société Demathieu & Bard à payer à lui

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad77603bf88a188490d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a310f7ed1ea83181125c0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La société estime que c'est à tort que l'expert a prétendu ne pouvoir évaluer le taux d'IPP en dessous de la fourchette proposée, soutient que la seule évocation du barème et de sa fourchette basse ne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131652

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

l'évaluation de la valeur locative de l'immeuble dont il est propriétaire à Cayenne : 1) les fiches d'évaluation de son local pour le calcul du rôle supplémentaire de la taxe foncière pour l'année 2010 (base

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La société NGE Génie Civil et la société Demathieu Bard La société Lafarge Holcim Bétons s'oppose à indemniser la société Demathieu Bard dont elle conteste la qualité de cocontractant, puisque l'existence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c83a

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

ses demandes de rappels de salaires et de congés afférents, » Statuant de nouveau : > DIRE ET JUGER que c'est à bon droit que la société LES TROIS CHARDONS a fait une application volontaire du barème

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de Paris, toque : C544 plaidant pour la SELAS P.CUSSAC La société BAREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2d

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE : La Commune BAIE-MAHAULT représentée par son Maire en exercice [...] [...]

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01694_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est se désiste de ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'ordonnance du 20 octobre 2020 est prononcée par la Cour d'appel statuant sur l'appel du directeur du centre hospitalier contre la mainlevée de l'hospitalisation décidée par le juge des libertés et d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a0da8d53478d367d51b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

B... ait fait transcrire son acte de naissance au Service central de l'état civil à Nantes sur la base d'une déclaration de nationalité française par possession d'état enregistrée le 19 février 2014 n'a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd94c8f38486c34bd861b26

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

force probante d'un certificat de nationalité française dépend des documents qui ont servi à l'établir et si le ministère public prouve que ce certificat a été délivré à tort à l'intéressé ou sur la base

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ordonnance en date du 19 septembre 2023, le juge commissaire du tribunal de commerce de Limoges a : - ordonné la vente en un seul lot unique à la barre du tribunal judiciaire de Limoges, en la forme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b27e92cdc6046d476427a9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH Monsieur [D] [M] Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120146

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

demande d'immatriculation de son véhicule Renault Kangoo immatriculé BJ-X-WV acquis le 1er février 2011 : 1) le certificat de cession du 1er février 2011 ; 2) le certificat d'immatriculation (carte grise) barré

Source officielle