AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c612
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La Cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions relatives aux conditions et effets de la suppression de l'emploi de la salariée.
Résumé IA — à vérifierPage 31 sur 1193
GERMAIN BARRES
20/08/2026
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SCI LES BARRES
18/08/2026
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VIVARAIS BARRES
18/08/2026
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LUDOVIC BARRESI CONSEIL
16/08/2026
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BARRES CONSEIL FINANCEMENT "B C F"
04/08/2026
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Pôle 4 - Chambre 5
6440d815e704a005d1ed7073
19 avril 2023
19 avril 2023
700 du code de procédure civile -Condamné la SARL BARROS TP aux dépens.
Source officielle