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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6127
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca612f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6133
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791bb
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791df
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de76
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448ed
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officiellePremier Président
626cd2a4bd20aa057d9f3720
28 avril 2022
28 avril 2022
L'ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe le vingt huit avril deux mille vingt deux, signée par Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente et Monsieur Xavier DEVAUX, directeur
Source officiellePremier Président
635e22990e7c4b7f74204ba8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe le vingt sept octobre deux mille vingt deux, signée par Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, premier président et Monsieur Xavier DEVAUX, directeur
Source officielleRéférés
69f19d42cdc6046d47ee2188
27 avril 2026
27 avril 2026
LUNDI 27 AVRIL 2026 N° de Minute : 50/26 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH6 DEMANDERESSE : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Eric DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749cd1cdc6046d4789379d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX
Source officiellePremier président
681ee0e73117821d99f6400f
24 avril 2025
24 avril 2025
retenue à l'audience du 27 mars 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégué dans les fonctions de premier président, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
650d303371dfcd8318200cc0
31 août 2023
31 août 2023
FRANCE, sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Magistrat en charge de la mise en état : Christophe ESTEVE, président de chambre Greffier : Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b03bb40ec8318f31d22
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de LYON, Me Denis JANIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ DE L'ARRÊT À RECTIFIER : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Deval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca64cb6e3d5d4d4b421840
30 octobre 2020
30 octobre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdae53b85ec07789ad09824
10 mai 2019
10 mai 2019
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller N.
Source officiellePage 31 sur 181