présente à l'appel des causes, Madame NICOLAS, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

né le 15 Février 1962 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) ... ... 01170 GEX représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON

Arrêt Contradictoire, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

L'état du sol était correct': il n'a été rendu glissant que par la seule action de M. [D].

[N] [D] [Localité 47] représenté par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU Monsieur [D] [N] [Localité 47] représenté par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU

Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BELIART DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire

Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Bachir BELKAID

Madame Simone Y... épouse Z... 2171, route de Bellegarde 82230 LEOJAC non comparante Maître Paul A...

présente à l'appel des causes, Madame de FRAMOND, en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

C/ SAS BVA MYSTERY SHOPPING Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F16/00573

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties

B en Hongrie, qui met fin au caractère suspensif du recours devant le magistrat désigné du tribunal administratif et rend ainsi possible la mise en œuvre à tout moment, y compris d'office, de la décision

le juge administratif compétent pour connaître de sa demande d’expulsion, sans que cette société puisse utilement se prévaloir de l’avis Béligaud rendu par le Conseil d’État le 29 avril 2010 sous le n

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/302 N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6CS Jugement (N° 21/01178) rendu

Ils soutiennent que l'infection a rendu impossible le port de charges et donc la garde d'enfants en bas âge (Pièce 33).

[Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477 et, pour avocats plaidants, Me Valentin BESNARD

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/135 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCN7 Jugement (N° 18/01475) rendu

. / Michel B..., COMMUNE DE SAINT JEURES Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

[U] [Z] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL LTB, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Mme [S] [

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 12 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : - débouté M.