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6 457 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20131142

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit la brigade de sûreté urbaine (BSU) Nord de Marseille à procéder le 24 novembre 2004 à la saisie du véhicule Mercedes-Benz

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02054_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c0

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[G] d'établir que cet admis est comme il le prétend son arrière grand-père maternel; Qu'à ce titre il produit notamment un extrait du registre matrice n°482 de la tribu de Beni Aïssi, fraction de Taguemount

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d1

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Comparante en personne, Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Comparante en personne Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

679482f8c6ca88188aff69f2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le patient n'a pas à sabir les conséquences de l'absence de célérité de l'administration de l'hôpital à transmettre son courrier, l'appel étant dès lors considéré comme recevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

660f9505a40f8b0008cb7643

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOBILITY TECHNOLOGIES ET SERVICES Représentée par Me Yasmine SADFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2229 - N° du dossier MTS Intimées : S.A.S. ECONOCOM PRODUCTS ET SOLUTIONS S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cb

Appel

23 février 2012

23 février 2012

jugement rendu le 21 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/00498 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b591

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Saadia De nationalité française Célibataire Palefrenier Détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant ...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05796_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B ; - et les observations de Me Sadfi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92110

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

CASABLANCA-MAROC non représenté Monsieur Abderrahman Ben Mohammed X... CASABLANCA-MAROC non représenté Madame AICHA X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eac

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur El Hadi Ben X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386f

Appel

26 décembre 2016

26 décembre 2016

Ben Cheik, sollicitant : Au principal, l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en raison de l'irrégularité de la procédure suivie, le rejet de la demande de prolongation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4547396eb608bc0622

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jaune 1 : et ben très bien madame, et ben voilà Interlocuteur Gilet jaune 2 : Ouais, super bravo Salariée: y'a pas de soucis, la seule chose c'est que parce que pour l'instant euh y'a aucune...

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CA

ETRANGERS

64e4524d2fd198d969c01289

Appel

21 août 2023

21 août 2023

le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Dalila BEN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea392a5b3e8ade13f62

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[V] -il y a lieu de vérifier si, comme le dit MCS, la cession de créance du Crédit Lyonnais sur la société Sade vaudrait « ipso facto », cession à titre accessoire contre les époux [V] -si le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be35

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 28 juillet 1995, la société SACI BRUN PASSOT, devenue S. A.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

670a1170f178dc2492b0fb52

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [I] [S] alias [O] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

670a1170f178dc2492b0fb54

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [N] [P] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle

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