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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20131142
28 mars 2013
d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit la brigade de sûreté urbaine (BSU) Nord de Marseille à procéder le 24 novembre 2004 à la saisie du véhicule Mercedes-Benz
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et
Pôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c0
18 novembre 2010
[G] d'établir que cet admis est comme il le prétend son arrière grand-père maternel; Qu'à ce titre il produit notamment un extrait du registre matrice n°482 de la tribu de Beni Aïssi, fraction de Taguemount
Cour d'Appel
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20 mai 2014
Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
Comparante en personne, Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire
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Comparante en personne Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire
Chambre 17 (SC)
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24 janvier 2025
Le patient n'a pas à sabir les conséquences de l'absence de célérité de l'administration de l'hôpital à transmettre son courrier, l'appel étant dès lors considéré comme recevable.
Pôle 5 - Chambre 11
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4 avril 2024
MOBILITY TECHNOLOGIES ET SERVICES Représentée par Me Yasmine SADFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2229 - N° du dossier MTS Intimées : S.A.S. ECONOCOM PRODUCTS ET SOLUTIONS S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 8
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23 février 2012
jugement rendu le 21 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/00498 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA
6253ca8dbd3db21cbdd8b591
18 juin 2008
Saadia De nationalité française Célibataire Palefrenier Détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant ...
9ème Chambre
DCA_21PA05796_20221020
20 octobre 2022
B ; - et les observations de Me Sadfi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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5 mars 2015
CASABLANCA-MAROC non représenté Monsieur Abderrahman Ben Mohammed X... CASABLANCA-MAROC non représenté Madame AICHA X...
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10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur El Hadi Ben X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant,
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26 décembre 2016
Ben Cheik, sollicitant : Au principal, l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en raison de l'irrégularité de la procédure suivie, le rejet de la demande de prolongation de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 octobre 2025
jaune 1 : et ben très bien madame, et ben voilà Interlocuteur Gilet jaune 2 : Ouais, super bravo Salariée: y'a pas de soucis, la seule chose c'est que parce que pour l'instant euh y'a aucune...
ETRANGERS
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21 août 2023
le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Dalila BEN
2ème CH - Section 1
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16 juillet 2024
[V] -il y a lieu de vérifier si, comme le dit MCS, la cession de créance du Crédit Lyonnais sur la société Sade vaudrait « ipso facto », cession à titre accessoire contre les époux [V] -si le fondement
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6 mai 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 28 juillet 1995, la société SACI BRUN PASSOT, devenue S. A.
Rétention_recoursJLD
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11 octobre 2024
en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [I] [S] alias [O] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
670a1170f178dc2492b0fb54
Madame [N] [P] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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