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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba87
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi ARRET : CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda2
27 novembre 2008
27 novembre 2008
né le 05 Septembre 1937 à L'ARGENTIERE LA BESSEE (05120) ... 26100 ROMANS-SUR-ISERE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c8
16 juillet 2018
16 juillet 2018
Avocat au barreau d'Alençon,AJP à l'audience - Monsieur le Directeur du CPO d'Alençon non comparant - ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Marie BESSE avocat général
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102065 du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01763_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03560_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106576 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01635_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03693_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04655_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304903/8 du 15 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26d
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ef
25 mars 2008
25 mars 2008
La présente ordonnance est signée par Bernard BESSET, Président et par Martine MASSÉ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
67f60405ebd7282443856806
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162c835b820aa60963d847c
30 janvier 2013
30 janvier 2013
audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cae
18 décembre 2003
18 décembre 2003
13ème chambre, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 20 Novembre 2003, La cour étant composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e2f
31 octobre 2006
31 octobre 2006
en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame PREVOST, conseiller Monsieur RIBAULT, conseiller qui en ont délibéréGreffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielleChambre 4-3
6973b367cdc6046d47731ff5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] [L] C/ [F] [W] Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981b
19 avril 2024
19 avril 2024
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE La société Flash transport a embauché M.
Source officiellePage 31 sur 71