1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocate au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Me Jérôme Boisseau

1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Me Jérôme Boisseau

FINALION la somme de 6.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner solidairement les appelants aux entiers dépens d'appel au profit de la SCP DELCAIRE ET BOITEAU

10.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par la SCP DELCAIRE ET BOITEAU

à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06 / 4295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2005F2116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- LAFON SCP BOITEAU

cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 06 / 4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOITEAU

demeurant Le Bourg 17360 LA GENETOUZE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me BOISSEAU, de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

La présence d'une panne en bois enserrée dans le béton qui tenait le boisseau, conduisait l'expert à penser que la distance au feu n'avait pas été respectée car l'installation de ce foyer fermé est une

Représentant : Me Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 INTIMEES Madame Joëlle Z... épouse A..., née à SAINT

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE N° SIRET : 393 162 433 [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN, assistée

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

POSTE IMMO, représentée par Me Kévin BOULEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0625 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Sandrine

INTIMEE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la Sas CABINET [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la Selalrl LEPILLIER BOISSEAU

dernier ressort, REOEOIT Monsieur Y... en son appel, AU FOND, L'EN DÉBOUTE, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, CONDAMNE Monsieur Y... aux entiers dépens et dit que la SCP DELCAIRE BOITEAU

Monsieur CALMETTES, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 18 janvier 2005 ASSESSEURS: Monsieur D... et Monsieur BOISSEAU

représenté par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 16 février 2016 et visa de celui-ci a