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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69693519cdc6046d476fd2bf
14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY
Chambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462e
26 janvier 2023
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me Martine VIDEAU -GILLI SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre 1-3
67134bcf208351cec658644f
18 octobre 2024
SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Pascal AUBRY Me Hervé BOULARD Me Philippe DAN Décision déférée à la cour : Ordonnance
1ère chambre civile B
5fdad01b5dcb866287586a27
21 mai 2019
- qu'elle avait prévu, de procéder à la revente des appartements avant le 31 décembre 2011, et dans la mesure où ils pouvaient bénéficier des avantages fiscaux résultant du dispositif Censi-Bouvard
15e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53cb
9 mai 2014
B] [P] [V] [X] épouse [B] [S] [F] [A] [R] [L] [M] [E] [H] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Pierre GAULTIER la SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Hervé BOULARD
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri 75384 PARIS CEDEX 08 Ayant pour conseil Me Myriam WIN BOMPARD
1ere Chambre
668e2560fcf93851fdd6471d
9 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
.- RAFFI, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDERESSE ET René Guy B..., demeurant ... 24230 MONTCARET Représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de Saint- Pierre
6708bff0445a086e2bceda31
10 octobre 2024
- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé BOULARD
11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dad
15 décembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/533 Rôle N° 15/09191 [J] [R] C/ SA PARNASSE-MAIF Grosse délivrée le : à : ME BALENCI ME BOMBARD
4ème chambre
DCA_23NT00773_20230908
8 septembre 2023
A, représenté par Me Boisgard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le
Pôle 4 - Chambre 9
616343f088dc29ccde27f07f
22 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
C... soutient qu’un retour au Liban est impossible, en raison des bombardements réguliers de la région qu’elle habite, et qui est frontalière avec la Palestine, cette circonstance, à la supposer établie
6253c873bd3db21cbdd85520
9 mars 2001
BOUSSARD, Toque B 746, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A. BANQUE O.B.C.
8ème Ch Prud'homale
695f60cacdc6046d479735b7
7 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Pôle 6 - Chambre 6
63b67796a853827c9026d24b
4 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD
627ca8714781dc057dee7c5e
11 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nadège BOSSARD
6809c7465f55848ebdc19feb
23 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
65a8d6bae12c85000874b09c
17 janvier 2024
BOULOUARD Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET Yves Y..., demeurant au no ... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Henri BOITARD
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