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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
Par courrier du 3 novembre 2010, le gérant de la Société GALANTE AGGLO SERVICES confirmait à M.
7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme B...
DCA_25PA02050_20251127
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Pôle 6 - Chambre 2
603484d120354272520cea83
24 novembre 2016
demandes à ce titre - débouté l'[Établissement 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes formées au titre des brevets
6253c939bd3db21cbdd87a1b
20 janvier 2006
Le motif en était la contestation d'un brevet qui ne permettait pas de garder les emplois. La juridiction ayant statué sur la question de ce brevet, la société STRONGLIGHT engageait de nouveau M.
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
-curatrice Non comparante-ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller, délégué
6253cd69bd3db21cbdd9345a
26 juillet 2016
, conseiller, délégué par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Pascal BRILLET, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du code
4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet
DCA_22PA01641_20230331
DCA_22PA01642_20230331
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc6cdc6046d47bf59d5
5 mai 2026
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE
1re chambre 1re section
6011d58a1ca254903fe63d6c
26 janvier 2021
vestiaire : 618 - N° du dossier 20190444 Me Sylvie DREYFUS, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : A0365 APPELANTE **************** SA LE PARC Anciennement dénommée SACV DU VERT GALANT
1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
La SARL Brallet terminait l'exploitation de la coupe au 31 décembre 2016.
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
17 janvier 2008
ALLEMAGNE) représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me BRIQUEIR de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE SARL BRISSET
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
Il suit de là que l'absence de réussite du requérant au brevet supérieur est liée, non pas à son congé de maladie mais à son échec à ces deux modules.
Pôle 1 - Chambre 3
6162a749f901d4f689722ec6
11 décembre 2012
La société NOVARTIS PHARMA est titulaire d'une licence portant sur ce CCP et son extension pédiatrique inscrite au registre national des brevets.
6253c8c0bd3db21cbdd86298
19 septembre 2002
Un litige est survenu entre la société L'OREAL, la société SCE et ses dirigeants relativement à la propriété de cinquante quatre brevets, dont celui objet de la licence.
Chambre commerciale
62ce639c9a20ce9fcf1268c5
SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Florian RODRIGUEZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituant Me Gérald BRIVET-GALAUP
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012