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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
S'agissant des travaux du canal entrepris par Monsieur X... en 1988, celui-ci soutient qu'il s'agissait uniquement de travaux de curage du canal.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du trop-plein, d'une canalisation principale et d'une station d'épuration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Selon le tableau numéro 57 C des maladies professionnelles, le délai de prise en charge du syndrome du canal carpien est de 30 jours à compter de la fin de l'exposition au risque.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7669
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 10 juillet 2015, la société [Localité 9] Canal a conclu une convention d'occupation (n°3327) avec le Port autonome de [Localité 9].
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21115_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole de la Capelle ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
aux droits du SICCEA du canal Belletrud pour un montant de 2 580 567,50 euros toutes taxes comprises.
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De surcroît, l'attestation délivrée le 22 octobre 2015 par le président de la communauté de communes, pour la partie en intéressant la canalisation litigieuse est ainsi rédigée : 'les canalisations situées
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e52
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SUR CE, L'appelant s'oppose à la demande des intimés d'enlèvement des canalisations d'eaux usées en invoquant le bénéfice d'une servitude d'écoulement des eaux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Panorama », et elle doit uniquement être affectée au nouveau service « TV by Canal Panorama » ; la méthode de ventilation de cette remise de couplage retenue par la SA Iliad est contraire à l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune du Cannet-des-Maures a été enregistrée le 1er juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
BEACH, dite ci-après CANELLA BEACH, laquelle gère un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité sous l'enseigne HOTEL CANELLA BEACH au Gosier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'eau et d'un regard situé montée des , ainsi qu'à la remise en état de la canalisation située en aval du regard de la montée des et du regard situé au droit de sa propriété.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en buse cannelée ou en béton de 300 mm minimum de diamètre, traversant diagonalement sous la chaussée, la sortie de buse et le fond de fossé devant être également bétonnés. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
13 mars 2012
Si la prolifération a actuellement cessé ce serait à la suite de la découverte d'une ancienne canalisation non rebouchée désaffectée et cachée permettant le passage des rats.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D B des conséquences de l'emprise irrégulière de la canalisation publique d'eau potable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
tenu compte de la production par VNF d'un rapport de l'inspecteur général des ponts et chaussées de 1859, d'une lettre du ministère des travaux publics de 1882 et d'un procès-verbal de récolement du canal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e41
2 septembre 2022
2 septembre 2022
; que le dossier relatif au canal carpien droit a été instruit au titre du tableau numéro 57 C des maladies professionnelles ; que la caisse a conclu que l'assurée ne remplissait pas les conditions tenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e43
2 septembre 2022
2 septembre 2022
carpien), compressions bilatérales de nerf aux poignets ; que le certificat médical initial en date du 2 février 2017 faisait mention d'une tendinopathie des deux épaules ' syndrome canal carpien bilatéral
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