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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

626a2f7d71469e057d789b53

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

RENNES N° 106/22 N° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

Source officielle

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PETIT CARDET

SIREN 881862791Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

U CARDETU- SARL

SIREN 518059274Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI U CARDETTU

SIREN 832008387Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARDET & ASSOCIES

SIREN 928063569Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

04/06/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa7

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

Sur l'absence de signature et de cachet du billet de sortie Aux termes de l'article L734-12 du code de l'entrée du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, En cas de violation

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f75cdc6046d47a281cb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d498

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be032b128a29976857aa

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89687

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Elle estime à cet égard, que le cachet de la société, porté sur l'avis de notification valide celle-ci. ****** En réponse , la société THORN EUROPHANE conclut à la confirmation du jugement aux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03633_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

motivé ; - la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur des faits inexacts en ce qui concerne son fils E C ; - en s'estimant liée par le caractère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04234_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils établissent également que leur fils cadet est scolarisé en France depuis la classe de petite section de maternelle, intégrée en septembre 2019, et allait rentrer en classe de CE1 à la date de l’arrêté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688937e31b7f74444ac7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les intimés reconnaissent que la société USIROMA, faisant usage de l'ordinateur de la société CADNUM, a développé initialement sa clientèle au moyen de carnet d'adresses ou fichier clients de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195dc

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Le carnet de prescriptions au personnel dans son édition de 1982, dont rien ne prouve la remise à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162af109547460d26ddb650

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

[J] de l'ensemble de ses demandes et, à titre reconventionnel, vu le caractère abusif et vexatoire de la procédure et de l'appel diligenté par ce dernier, de le condamner en application de l'article 1382

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CA

3e chambre

6032fee49e36c670ec843a6b

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

au titre des cachets qui auraient pu être perçus par l'artiste dans le cadre du déroulement normal de sa carrière.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1116a76de0179ea81cf

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CARSAT SUD-EST, demeurant [...] représenté par Mme Patricia B...

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e4f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Le 10 novembre 2006, la CPAM du Haut-Rhin reconnaissait le caractère professionnel de l'affection déclarée par M. [E] le 9 août 2006.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c71

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01088_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si la requérante établit pour la première fois en appel la situation régulière de ses parents, de ses deux frères cadets et de sa sœur cadette, elle est célibataire et n'établit pas que le père de sa fille

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CA

Conseil

CADA:20161823

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré tiers des courriers échangés entre

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CA

Conseil

CADA:20091694

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux parents des

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CA

Conseil

CADA:20100663

Appel

11 février 2010

11 février 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 février 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement

Source officielle