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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee19cdc6046d47f7aaa6
27 janvier 2026
[O] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
6979ee1dcdc6046d47f7ab00
6979ee21cdc6046d47f7ab5d
En revanche, il en résulte bien qu'au 19 mars 2020, Mme [M] avait un motif raisonnable au sens des dispositions susvisées de crainte pour sa vie ou sa santé.
6979ee24cdc6046d47f7abae
[U] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
6979ee27cdc6046d47f7abcb
[C] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
6979ee2bcdc6046d47f7ac27
[H] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
6979ee2ecdc6046d47f7af8d
[E] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
6979ef3dcdc6046d47f7c57a
[I] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
6979ef41cdc6046d47f7c5f6
[X] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
6979ef48cdc6046d47f7c68a
[H] [F] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
6979ef4ccdc6046d47f7c720
[B] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
Elle ajoute que le premier juge n'a pas fondé sa décision sur le respect de la vie privée de l'auteur du signalement.
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
5 mars 2012
Il soutient que l'augmentation des charges de la mère résulte de choix de vie qu'elle doit assumer (scolarisation des enfants en établissements privés, maintien dans l'ancien domicile conjugal...).
6253cbebbd3db21cbdd8ea50
5 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
8e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc6a
12 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
6253cc38bd3db21cbdd8f862
5 juin 2012
né le 10 Juillet 1973 à CHATEAUBRIANT (44000) ... 44620 LA MONTAGNE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Catherine PENEAU Par jugement en date du 24
Juge des référés
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
Il produit à leur soutien plusieurs attestations de proches soulignant l'ancienneté de ses liens familiaux en France, où il a vécu la majorité de sa vie.
6253cc0dbd3db21cbdd8efd5
12 septembre 2011
****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
Chambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768546
12 octobre 2023
La conscience des troubles restait faible, avec une ambivalence vis-a-vis des soins.
Chambre 4-3
5fdb62caa280a340dfc57baf
15 mars 2019
Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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