parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX

[Y], mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Présidente de chambre, M. LE BOURVELLEC, Conseiller, M.

du 15 juin 2017 ; Vu les conclusions de l'appelante en date du 12 septembre 2017 demandant la réformation du jugement de telle sorte que : - il soit jugé que les créances de location du droit de chasse

le préfet de la Charente-Maritime lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes et a retiré la validation de son permis de chasser

FLUTE DE CHAUD PAIN 58 rue de l'Eglise 78550 HOUDAN représentée par Me Farid SEBA - No du dossier 0011731 assistée de Me Isabelle SOUMET-DOUMENJOU (avocat au barreau de Versailles) INTIMES ***********

à partir duquel les gaz chauds induits par le premier incendie se sont propagés pour générer un nouveau foyer à quelques mètres de distance.

de Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats

Ha -les-Roses rendant obligatoires l’em loi de téléservices de rise de rendez-vous et de dé ôt de ièces our la résentation et le traitement des demandes de titres de séjour qui ne relèvent as du cham

' Anime et conduit des actions concernant la traçabilité dans les chais.

C dans les écritures de la Banque Chaix au cours de l'année 2012, à hauteur de 32 000 euros, ne constituent pas des revenus d'origine indéterminée ; - la somme de 7 000 euros portée au crédit de leur

conclu avec la SAS société ELECTRONIQUE DE COMBREE - SELCO- un contrat cadre de collaboration aux termes duquel elle lui a confié la fabrication de produits informatiques d'accès conditionnel dénommés "Chat

Cette chape présente des fissures d'une largeur pour certaines supérieures à 4mm.

La chaudière située dans cette chaufferie prodigue du chauffage et de l'eau chaude aux deux résidences les [Adresse 5] et 4.

. ************** Exposé : [C] [U] a été blessé à la fesse gauche par un projectile alors qu'il participait à une partie de chasse le 13 janvier 2018 se déroulant sur la commune de Chitray

[B] [C] a été, jusqu'au 20 juin 2019, le cogérant de Ia SARL Chrea, titulaire d'un compte professionnel auprès de la Banque Chaix depuis le 22 juillet 2015. Par acte du 1" décembre 2016, M.

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame CHAUX

commission observe en effet que, si le juge administratif est compétent pour connaître d'un recours dirigé contre une délibération du conseil municipal relative à l'octroi ou au retrait des baux de chasse

la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00840 Madame [V] [I] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN

nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX

demande de communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en date du 15 mars 2015, sachant que ce rapport devrait mentionner, d'après les demandeurs, le chai