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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87783
3 juin 2005
PERRIN représentée par Maître BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE, INTIME : Monsieur Christian X... comparant, assisté de Maître CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE :
6253c97ebd3db21cbdd887b4
23 mai 2006
69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me GARDETTE, substitué par Me CHAZOT, avocat SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
d'assurance maladie de Seine et Marne, Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par Monsieur Pascal X..., ORDONNE une expertise médicale judiciaire confiée au Docteur Chantal CHABAUX
6253cb00bd3db21cbdd8ca10
13 octobre 2008
Cour ayant pour avocat Me Jacques SIEKLUCKI, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉES : La Société MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
MAAF Ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI
6253ca61bd3db21cbdd8adc7
13 mars 2008
CAPELLE ... 75018 PARIS représentée par Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 substitué par Me Anne X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1249 SA MAAF ASSURANCES Chaban
Pôle 6 - Chambre 3
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9 décembre 2014
[X] [O], Directeur des Ressources Humaines INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
MAAF ASSURANCES, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Chaban de Chauray 79081 NIORT représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0
23 février 2010
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Novembre 2009.
6253cc9cbd3db21cbdd90ae7
2 octobre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Chabasse, substituant Me Chassany, avocate de la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chabane avocat des sociétés Séché Eco Industries et Allianz IARD, de Me Cecchet avocat de la société Endel, de
Chambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f180
24 octobre 2024
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTR IE (ETAI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Assia CHAFAI,
8ème Ch Prud'homale
69f2e6c5cdc6046d470caf2c
29 avril 2026
DUMONT AVOCAT, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [K] [S] née le 15 Janvier 1968 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chade
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d59
26 octobre 2022
MILLINVEST Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : -Me CHABANNES -Me PRUDHOMME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
3e chambre civile
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7 juillet 2022
de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SARL FONCIERE ESPACE [16] Chez ICADE PROMOTION [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
6e chambre
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
642fb7d3cece1704f5747b12
6 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
6789f227e53fca3659f6721a
16 janvier 2025
Substitué par : Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2024, devant Madame Isabelle CHABAL
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
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