et intérêts concernant le remboursement des emprunts, * 27 416,41 euros à Mme [V] à titre de dommages et intérêts concernant le remboursement des emprunts, * 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Romeo et Apollo ont assigné chacune le notaire en paiement de ces sommes devant le tribunal de grande instance d'Avignon.

[E] [Z] à chacun des 5 héritiers, en ces termes ' Mon client m'indique que M.

équivalent envers la BNP, ultérieurement ramené à la somme de 10 995,00 euros pour chacune des cautions.

[Z] et [R] à payer chacun la somme de 500 euros à la SARL Holding LT au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné MM.

suivants concernant ses quatre candidatures comme auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature, qui ont été écartées : 1) son dossier avec tous les documents détenu à la Chancellerie pour chacune

[A], [P] et [V] [K], le 7 octobre 1988 à nouveau cédé 200 actions à chacun de ses trois fils puis le 17 mars 1991 encore cédé 250 actions à chacun de ses fils ainsi qu'il ressort des livres de la société

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Elle demande en outre que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.

[12] de son désistement d'instance, - déclarer parfait le désistement d'instance, - constater le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance par l'effet du désistement, - Laisser à chacune

échéance devant intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois avant le 10 du mois suivant la signification de la présente ordonnance ; - débouté la SA HLM des Chalets de ses demandes

Les parts seront spécifiquement affectées à chaque chalet et réparties en fonction de la valeur des chalets.

Par conclusions déposées au greffe par le réseau privé virtuel le 16 février 2026, la société [1] a accepté le désistement d'instance et d'action, chaque partie supportant la charge de ses dépens.

du code de procédure civile, jugé que l'enfant [Q] [S] dit né le 7 août 2008 à [Localité 4] (Algérie) est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, laissé à chaque

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant devis du 30 mars 2023, Madame [J] [L] et Monsieur [R] [N] ont confié à la SARL FK Rénove des travaux de réfection d'un chauffage, y compris l'alimentation en eau chaude

fixé les modalités de l'exercice du droit de visite de la mère ainsi que sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle de 380 euros avec réindexation le 1er janvier de chaque

de sa demande de délais de paiement ; Dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formulée par les demandeurs ; Condamné la SAS PV-CP City à payer à chaque