Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b17
16 octobre 2006
16 octobre 2006
un immeuble sis à BARCARES (Pyrénées Orientales), cet achat ayant été financé, pour partie, par un emprunt dont les échéances ont été prélevées sur un compte joint des concubins, ouvert auprès de la CRCAM
Source officielle4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
5 mai 2022
[V], la CRAMA, M. [D], la société MAAF Assurances, la société CIOB Moisan, la société Gan Assurances en qualité d'assureur de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a224b815c30a4df70afc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle détient à 99,99 % la SNC Lactalis Beurres & Crèmes qui gère le segment des corps gras (beurre, margarine, crèmes...).
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c575782d5f06f2b956
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'appel interjeté le 30 décembre 2024 par la CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE à l'encontre d'un jugement du juge de la protection de [Localité 7] en date du 4 novembre 2024 intimant les consorts [S] [L] et [
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8a
24 avril 2025
24 avril 2025
d'Ille et Vilaine), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM d'Ille et Vilaine la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleChambre sociale
6163899fa5395b851a399bbb
4 janvier 2010
4 janvier 2010
de travail à durée indéterminée en date du 14 mars 2006, prenant effet au 15 mars 2006, [O] [I] a été embauchée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne (ci-après dénommée CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8e
31 mai 2011
31 mai 2011
CRAMA CENTRE ATLANTIQUE, C.P.A.M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en demeure valant commandement de payer du 16 janvier 2018, délivrés par le pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine à son débiteur solidaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225c
9 avril 2015
9 avril 2015
Par deux jugements en date du 24 décembre 2010, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Créteil a rectifié, à la demande de la CRCAM, le dispositif du jugement d'orientation du 4 mars
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35480
29 août 2023
29 août 2023
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2L [E] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR'
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
14 février 2007
CRAMA dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f4
1 décembre 2006
1 décembre 2006
C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ALSACE MOSELLE (CRAV) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Moussa X..., demeurant... ..., à 25400 AUDINCOURT (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee5
11 mai 2012
11 mai 2012
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de publication du jugement, et condamné la CRCAM aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
6a1a70bacdc6046d477407cd
29 mai 2026
29 mai 2026
Le 23 juillet 2024, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de cette prise en charge.
Source officielleChambre Sociale
6a1a70b7cdc6046d47740699
29 mai 2026
29 mai 2026
Le 23 juillet 2024, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de cette prise en charge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a113644cdc6046d47a614c7
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame [E] a contesté cette décision de refus devant la commission de recours amiable (CRA), qui a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d25
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société CRCAM Charente Périgord a relevé appel de ce jugement par déclaration du 12 décembre 2012.
Source officielle8e Chambre A
616243c11217cad6c0164925
12 décembre 2013
12 décembre 2013
avocat au barreau de GRASSE, et de Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'AZUR (CRCAM
Source officielle8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f80
2 février 2017
2 février 2017
[X] est déchargé de son engagement de caution à l'égard de la CRCAM pour perte des recours subrogatoires, - dire et juger que la CRCAM a causé un préjudice à M.
Source officiellePage 31 sur 182