Cirino LE PICASSO 93 rue Carnot 93000 BOBIGNY non comparant représenté par Me Claude POLLET-BAILLEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1661 Monsieur Francis Daniel X...

- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

G : 08/ 06812 Mme Danièle X... veuve Y... C/ M. Franck Z... Mme Isabelle Y... épouse Z...

Daniel Robert André X... et Mme Marie Kerline ... Z... se sont mariés le 25 juin 2005 au LAMENTIN, ayant souscrit auparavant un contrat de mariage devant notaire.

Daniel Z..., son légataire universel.

. : 11/ 00085 Daniel X...

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représentée par Mme COUDEVYLLE Dorothée, avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Daniel X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Madame Stéphanie HEBRARD

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP POUJADE-FAVEL, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Danièle A... épouse D... agissant en qualité d'ayant

Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...

Daniel Z... C/ Patrick P... M. Franck A...

08260 AUVILLERS LES FORGES Comparant, concluant et plaidant par la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Claudie Y... ... ... 62100 CALAIS INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Danielle

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00315 ----------------------- Daniela X...

Par conséquent, Monsieur X... demande à la Cour de : - déclarer Monsieur Daniel X... recevable et bien fondé en son appel, Et, y faisant droit, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur

CHAMPAGNE Rue Raymond Aron 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel

Daniel X... a été engagé le 21 août 1972 par la société Aérospatiale aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication P1.

APPELANTE Madame Danielle X...