Le débouté de cette demande sera donc confirmé.

Par courrier du 24 septembre 2024, le conseil de l'intimée a fait savoir que sa cliente est désormais dénommée [R] [A] [Z], en joignant un extrait K Bis de cette société.

2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

société Molotov les sommes de : . 100 000 euros en réparation de son préjudice moral ; . 50 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ; . ordonné l'exécution provisoire ; - débouté

- débouter M. [V] [U] de l'intégralité de ses demandes.

En conséquence, elle est déboutée de toutes ses demandes à ce titre.

La société Socaf sera donc déboutée de cette fin de non recevoir et l'appel sera déclaré recevable.

Déboute le CNB et le Conseil de leur demande reconventionnelle de dommages- intérêts pour procédure abusive formée à l'encontre de la société Demander justice.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'arrêt rendu le 30 novembre 2011 par la cour d'appel de Bastia est irrévocable en ce qu'il déboute le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires (16 127,76 €

BEAUMES DE VENISE et VIGNOBLES LA COTERIE ont constaté que la société PR DEVELOPPEMENT commercialise sous le nom commercial « [...] '' un vin d'appellation d'origine protégée « BEAUMES DE VENISE '' dénommé

2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.01.2020 à : Me Christophe DEBRAY

MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Au cours de l'année 2012, la société FCD a conçu un nouveau modèle de machine de torréfaction (dénommé

La société Française de gastronomie doit donc être déboutée de sa demande de dommages-intérêts formée en sa qualité de cocontractant de la société Larzul.

[L] doit être débouté de son opposition *** Attendu qu'il convient de condamner M.

Il convient donc, ajoutant à la décision déférée de ce chef, de le débouter de sa demande d'inscription au barreau sur ce fondement. M.

Par jugement de départage du 13 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur Y... C... de ses demandes.

Mme [H] sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts au titre du licenciement, de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que des congés payés y afférents.

Par jugement du 10 juillet 2017, le tribunal d'instance de Lille a débouté M.

' L'INFIRMER EN CE QU'IL A DEBOUTÉ MADAME [Z] DE SA DEMANDE AU TITRE DE L'INDEMNITÉ DE REQUALIFICATION ET STATUANT A NOUVEAU CONDAMNER l'ESA à verser à Madame [Z] une indemnité de requalification

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la SASU NCI Propreté Sud France a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de ses demandes et de la condamner à lui payer