Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-270 du 17/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]) représentée par Me Anne-Sophie RIGAL

DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : Association [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rivas, - et les observations de Me B, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 24 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

déchets industriel spécial).

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article R 441-14 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige, la décision motivée

Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

DUHAMEL de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu TALMANT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2025 Présidée par Etienne RIGAL

avocat postulant au barreau de LYON et Me Anne-sophie XICLUNA, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026 par

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article 24-1 du code civil : " La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, magistrat honoraire ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

déchets industriel spécial).