ressort de l'ordonnance rendue le 11 juillet 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille qu'à la suite de sa chute, Mme [B] [L] a présenté une fracture extra articulaire de l'extrémité distale

de la société [5] en qualité de femme de ménage, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura une demande de reconnaissance de maladie professionnelle de 'rupture transfixiante distale

[T] [D], employé par la société [7], le 2 juin 2017, et déclaré aux termes d'un certificat médical initial constatant la 'rupture tendineuse tendon long biceps distal gauche'.

eu 'notre rapport IP dans lequel il y a le compte rendu de l'IRM du 14/08/201 (sic) qui indique bien qu'il y a atteinte de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche 'micro fissuration à sa partie distale

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE DISEZ la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE

, la pièce 22 que communique l'appelante (rapport ROUSVOAL du 22 mars 2007) donne crédit au procès d'intention qui lui est fait par l'intimé d'avoir, par le biais de loyers dont le règlement était distillé

Le 27 novembre suivant, Michel Y... a été victime d'une chute accidentelle sur son lieu de travail, dont a résulté une rupture du tendon distal du biceps droit.

Une scintigraphie osseuse, réalisée le 14 mars 2019, a confirmé l’existence d’une ostéite de la phalange distale du deuxième orteil gauche, en regard de la plaie de la pulpe due au mal perforant plantaire

résulte de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise que ces deux retraits résultent d'un aléa thérapeutique fréquent dans les suites de la stabilisation et du verrouillage proximal et distal

proches et se situe en continuité du site envisagé pour accueillir, dans le cadre d'un autre grand projet d'équipements et de services, un nouvel aménagement pour permettre la mise en valeur de la distillerie

Par ailleurs, il précise, à l'appui de photographies, que la section distale de 8 millimètres du cinquième orteil du pied droit qui a perdu sa phalange présente un aspect cosmétique, n'est ni choquante

groupe à risque élevé du fait de ses antécédents et d'un volume utérin particulièrement important, que les examens pratiqués 48 heures après l'intervention ont montré que la section se situe à la partie distale

C souffre d'un diabète de type 2, d'une hypertension artérielle, d'une astérie distale du membre inférieur droit et d'un rétrécissement sévère de la valve aortique.

droits de laquelle est venue la SAS Kerstory, a donné à bail commercial à la SARL Vital Bio for Me un local à usage de 'vente directe et par internet de compléments alimentaire, produits naturels diététiques

pour objet social la prestation de services et de conseils notamment le marketing, la publicité, la communication, la commercialisation dans les domaines médicaux, pharmaceutiques cosmétiques et diététiques

; - condamné la société SARL 2 ASL et la SARL 2 ASL LOISIRS à restituer le bateau à moteur BENETEAU SWIFT TRAWLER 35, de série 42/CIN FR-SPBFH042E818 équipé d'un moteur CUMMINS QSB6-7312KW (425CV) DIESEL

AMOROSO ET FILS, se plaignant, lors de plusieurs voyages routiers, d'une surchauffe anormale du moteur diesel de ce véhicule, en dépit de plusieurs interventions de professionnels, y compris de la S.A.R.L

Attendu qu'il est acquis en l'espèce que Madame A... a, le 18 juin 1996, vendu à Mademoiselle Y... un véhicule Peugeot 205 SR Diesel d'occasion, immatriculé 6006 XZ 67, qui n'était pas accompagné du rapport

fonctionnement interne pour l'utilisation d'un boxer en W pour le transport de pièces et matériels, la signature d'un bon par un responsable de mise au point essence pour un prestataire d'une autre équipe diesel

Le 31 août 2002, elle faisait faire le plein par Monsieur A... de la Société DEMARS Carburant ; ce dernier le faisait avec 30 litres d'essence sans plomb alors qu'il s'agissait d'un moteur diesel et le