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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbf
3 mars 2016
SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR suite au jugement rendu le 10 juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, Administrateur Judiciaire, demeurant 73,
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, non comparant, représenté par Maître DUCOS ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation), B.- LE MINISTÈRE PUBLIC
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03189_20240209
9 février 2024
C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6358cd72c40aa805a7864b2f
25 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA POINT P - BMSO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER
Chambre civile 1-6
69e1c37bcdc6046d4788687f
16 avril 2026
BANQUE SA N° Siret : 915 062 012 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f414e
23 octobre 2025
nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] [H] [F] épouse [J] née le 19 Avril 1942 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fabien DUCOS-ADER
6253cd50bd3db21cbdd92e8f
10 février 2016
né le 14 Décembre 1960 à MARSEILLE (13000) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
1ère Chambre
65a62c01448a370008a720a4
15 janvier 2024
ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57U Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df20aaebb88318fda474
12 octobre 2023
. ******** Exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties En date du 31 décembre 2012, les sociétés Mory Sas et Ducros ont fusionné pour former la société Mory Ducros.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Lucenay-le-Duc Environnement, Mme AJ AK, Mme P I, M. O I, M. N Q, M. et Mme J S, M. et Mme R Y, M. O Z, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
S'agissant des conclusions de la société Wilmotte et Associés tendant à être garantie des condamnations prononcées au titre de la garantie décennale par la société Dutto, MM.
5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aa8
27 avril 2022
ARRÊT N° /22 DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ET2R Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
No du 24 MARS 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00604 X...Liviu COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE, par Madame DUNO, Président de la 18ème
64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e
19 juillet 2023
ARRÊT N° /2023 DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEC7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC
6253ca78bd3db21cbdd8b1eb
6 octobre 2006
G : 04 / 01660 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 01 / 00199 06 mai 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANTE : Madame Josette X..
Chambre Sociale
65ab76a636bfc00008d68e4f
19 janvier 2024
Elle indique qu'en cas d'accident mortel l'acte de décès ou le certificat de décès se substitue au certificat médical initial.
6717406f6a24f8a713323bd8
21 octobre 2024
ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SCI GREEN ACRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 30 route de la Baie des Dames - DUCOS
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bf
14 mars 2012
ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI PALTANAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice SOTTA 20146 SOTTA ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS
6253cc28bd3db21cbdd8f4ab
12 avril 2012
exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Bruno NUT, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C0351) assistée par Me Christian DUCOR
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