par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 Monsieur Arnaud Fabrice Y...né le 10 Décembre 1959 à PARIS 18 (75018) demeurant

Fabien X..., M. Stéphane Y..., M. Dominique Z..., M.

Cette convention collective définit les emplois : - d'assistant de fabrication (niveau II) ainsi qu'il suit : 'Réalise un assemblage d'ingrédients ou une préparation qui nécessite de modifier la

salariée mentionnent un emploi d'assistante de vente, niveau II, il n'est pas discuté que cet emploi correspond à un poste d'employée de niveau II, entrant dans la classification d'assistante de fabrication

- signé par Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère pour le Président empêché et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 30 avril 2024 tenue par M.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 11 février 2025 tenue par M.

PRADO INVEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat

PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au

EXPOSE DU LITIGE : La société Set Up a une activité de conception et de fabrication de décors, notamment pour la secteur de l'audiovisuel et de l'événementiel.

DERHY prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Fabienne

Fabien H..., M. Charles K..., M. Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M.

et pose de la charpente ne comprenait pas l'obligation de fournir plan de fabrication et montage ainsi que liste des boulons.

une chaîne HATSCHEK, conçue en 1912, selon un process de fabrication comprenant peu de paramètres contrôlés (notamment pas de contrôle de la température de l'eau, apparemment variable surtout en cas de

Suivant contrat du 30 juillet 2003, la SARL Clarelia a confié à la société Bocage Restauration la fabrication de plats cuisinés en barquette plastiques suivant des 'conditions particulières de fabrication

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 février 2026 FAITS ET PROCEDURE la société [1] (l'employeur), spécialisée dans la fabrication d'articles textiles, a recruté Madame [Q], ressortissante albanaise

Fabienne RAYON, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.