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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

64c0b923a67f3dd969e550d9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

filiale de la société Property Service, elle-même filiale de la société Holding Property Service, laquelle a pour filiale la société SIL Europe.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, la fourniture et la gestion par le groupe de tous les services stratégiques, sur lesquelles les filiales n'ont pas de marge de man'uvre, l'absence de marge de man'uvre de la filiale dans le choix de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, la fourniture et la gestion par le groupe de tous les services stratégiques, sur lesquelles les filiales n'ont pas de marge de man'uvre, l'absence de marge de man'uvre de la filiale dans le choix de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, la fourniture et la gestion par le groupe de tous les services stratégiques, sur lesquelles les filiales n'ont pas de marge de man'uvre, l'absence de marge de man'uvre de la filiale dans le choix de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, la fourniture et la gestion par le groupe de tous les services stratégiques, sur lesquelles les filiales n'ont pas de marge de man'uvre, l'absence de marge de man'uvre de la filiale dans le choix de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, la fourniture et la gestion par le groupe de tous les services stratégiques, sur lesquelles les filiales n'ont pas de marge de man'uvre, l'absence de marge de man'uvre de la filiale dans le choix de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9ca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, la fourniture et la gestion par le groupe de tous les services stratégiques, sur lesquelles les filiales n'ont pas de marge de man'uvre, l'absence de marge de man'uvre de la filiale dans le choix de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb5c40aa805a7864c61

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363685f37e31b7f74444a14

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EXPRO, JCP de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686137e31b7f74444a26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

06203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021013135 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a38

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

V-B7G-CF4O3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 1221003014 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a3a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/12599 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465958c024d1adffef75f4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef7608

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il en déduit qu'il est lui-même français, par filiation. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595bc024d1adffef7614

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63e313ef607c90ab6708

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66086bbd03a05db96538a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/81625 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c48b510604f5bc1de6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

V-B7H-CHCHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2022 du Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-22-0410 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e7ad85da04f53a3c23

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6284908a498a54057d102f34

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[U] [J] qui demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'il n'établissait pas son lien de filiation paternelle et n'avait pas la qualité de français, de juger que son lien de filiation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

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Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

Voir →

Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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