V-B7D-DEGL 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 janvier 2019, enregistrée sous le no 16/00287 Nous, Madame Claudine FOURCADE

V-B7D-DE2P 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 31 janvier 2019, enregistrée sous le no 18/00593 Nous, Madame Claudine FOURCADE

commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 15 mars 2019, enregistrée sous le no 13/00088 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Chambre Ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 17 mai 2019, enregistrée sous le no 19/ 00101 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Guadeloupe, non représenté, absent bien que convoqué, Le ministère Public, représenté à l'audience par Madame la procureure générale, entendue en ses observations, ************* Nous, Claudine FOURCADE

non représenté, absent bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public Représenté à l'audience par Madame la procureure générale, entendue en ses observations ************* Nous, Claudine FOURCADE

absent bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public Représenté à l'audience par Madame la procureure générale près ladite cour, entendue en ses observations ************* Nous, Claudine FOURCADE

confirmation de l'ordonnance querellée, Le ministère Public Représenté à l'audience par Madame le procureur général près ladite cour, entendue en ses observations, ************* Nous, Claudine FOURCADE

V-B7E-DHRF 1ère Chambre Ordonnance de référé, origine Président du tribual judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 30 juillet 2020, enregistrée sous le no 19/00179 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

E... a violemment percuté l'arrière du fourgon de M. B... ; que M.

Concernant la hauteur sous faîtage, l'expert judiciaire a relevé que le niveau du sol du fourrage était 'mal défini dès le départ' en raison de la nature caillouteuse du sol de la zone de fourrage, de

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis, qui se limite aux faits et à la procédure sans exposer les motifs et la décision de la cour.

ainsi d'organiser sa journée librement ; l'obligation de respecter les lieux d'achats des biens commandés, les temps de livraisons unilatéralement imposés par la société et d'accepter toute commande fournie

- S'agissant du dossier référencé P.M.A. 9852 « Cerama / Fourgon vas non spe », il est reproché à M. 

représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 12/09198 (Fond) SARL KILLIAN SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier FOURMANN

Il apparaît cependant très peu probable que son casque ait glissé, ce qui démontre en tout état de cause qu'il n'aurait pas été correctement attaché, au moment précis où la rampe d'accès au fourgon lui

Les autres fois, je vais sur le chantier avec le fourgon'. Toutefois, face à ces éléments, le salarié verse, quant à lui, plusieurs attestations à l'appui de ses dires : - M.