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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b63

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C / Jean-Pierre X... Béatrice Y...épouse X...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00343_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

critères fixés par l'article L. 752-6 du code de commerce, dès lors que la surface de vente augmente en réalité de près de 60 %, que le départ du site actuel entraînera l'apparition d'une nouvelle friche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

V-B7J-CLBJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] - RG n° 24/00138 APPELANTE La société CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbe318ab39bd0380f4a235

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

* ** FAITS ET PROCEDURE La société SARL PROP'HOTEL est une société d'entretien et de dépannage qui s'est installée le 1er janvier 2007 en une zone franche urbaine venant d'un autre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fde93ebbdffcbea6aa04

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

GRAND PERRET C/ [F] [K] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69ddd0b7cdc6046d472ab06a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696f6260cdc6046d47f89df6

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son Directeur général Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528defdaaebb88318fda3b2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Y ajoutant, Condamne l'URSSAF de Franche-Comté à payer à la SAS [6] la somme de 1 500 euros le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff858fa4ff9ec259c094f9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par arrêt du 23 juillet 2019 rectifié le 23 septembre 2020, la cour de céans a avant dire droit désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté afin

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f63fe

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ARRET N°135 SOCIETE [5] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 *****************************************

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae337d0d6c576559bf72a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

T... , Organisme TRESOR PUBLIC PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est sis [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f8

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

FRANCHE-COMTE BOURGOGNE Espace Vauban 7, Boulevard Richelieu 90005 BELFORT Représentée par Maître Bernard THIBAUT (Avocat au Barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae52

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : SAS MORY LDI venant aux droits de la SAS LDI BESANCON, ayant son siège social, Zone industrielle, à 25870 DEVECEY APPELANTE REPRESENTEE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les propositions d'aménagement, présentées dans une nouvelle version le 19 février 2021, font ressortir pour le secteur des Tanneries - Friche Lechevalier et secteur élargi, " une grande parcelle non bâtie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00208_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B exerce une activité d'infirmière libérale à Sarcelles, en zone franche urbaine.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03834_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

famille A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9cba12604e604dfe2590e

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

au barreau de BESANÇON, présent (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000228 du 24/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) INTIMÉE MSA DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20b

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Elle souligne que ces parcelles sont à l'état de friche sauf une partie de la parcelle ZH 391 à usage de potager.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a886

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

RM PRESSE SOFRADIEC C / Philippe AA..., ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE :

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SNC DE LA FRACHE

SIREN 448067769Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/08/2026

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Immatriculations

SCI FRACHEBOURG

SIREN 421793142Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2026

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Radiations

FRACHET, Louis Maurice Julien

SIREN 641972559Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FRACHEBOUD, Lars, David, FRACHEBOUD

SIREN 530935915Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/03/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. "PIERRE FRACHET"

SIREN 347513467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

27/02/2026

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