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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee0
14 août 2024
[S] [T] né le 22 août 1981 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ghizlaine Debbagh Boutarbouch, avocat au barreau de Paris et de Mme [O] [P]
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4cc
23 janvier 2025
contre une décision rendue le 27 novembre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [O] [P] [B], Avocate, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvia-Ghislaine
1ère Chambre civile
653b58b0502b828318c4e26d
26 octobre 2023
JURIDICTION DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain
3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e844
29 novembre 2012
demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE ayant remplacé en coours de procédure Me Ghislaine
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
Ayant pour avocat postulant, Me François TARDIVON, membre de la SCPA TARDIVON, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ghislaine BETTON, membre de la SCP BETTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Juge des référés
ORCA_25DA01788_20260409
9 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine C La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_22BX01335_20231128
La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine B La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_22BX01336_20231128
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
Régine, Ghislaine et Jacques Z... ont par leurs écritures déposées le 21 avril 2010 conclu aux mêmes fins que Jean Yves et Gérard X....
Chambre 4-1
64bb73210d42fcd969e7ce2b
21 juillet 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
6253cc02bd3db21cbdd8ed42
16 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00852 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON Me Ghislaine
Première Présidence
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11 octobre 2022
cette ville le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
677e183d25a73d43aa4ae0e7
7 janvier 2025
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
68ef2dbc8a85971c3ac2004c
7 octobre 2025
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
696600b6cdc6046d471d68a8
6 janvier 2026
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
1ère ch. civile
63c8ef58dc5b777c9099317b
18 janvier 2023
/006173 du 12/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) Madame [F] [M] épouse [D] née le 12 décembre 1954 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Ghislaine
63d0d58e81a7b805de12b4f4
24 janvier 2023
CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
63d0d58f81a7b805de12b4f7
4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed4
2 janvier 2023
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean Christophe CARON Me Ghislaine
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