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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8be
7 mars 2011
.-23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
6253cd2abd3db21cbdd92775
29 septembre 2015
N'étant pas réglée de sa pension, Mme X... épouse Y... a engagé une instance devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Guéret qui a aboutie à deux arrêts de la cour d'appel du 28
6253cc6abd3db21cbdd90074
21 décembre 2012
représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Chambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314dbc
25 avril 2024
MARKUP PLAISIR ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise
6253ccbebd3db21cbdd91235
7 mars 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 967 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253ccd2bd3db21cbdd915b0
19 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4142 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 09 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
La cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwénaël COUGARD, Conseillère, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ
671894c6d8ceca1cd70193a2
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwénael COUGARD
Chambre 3-4
67ef73384fc2fb864ebd1d1a
3 avril 2025
qualité de liquidateur de la SARL HOLDY défaillant Société CGL 'Compagnie Générale de Location d'Equipements' prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Caroline GUEDON
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc0d
21 octobre 2025
François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Intimés : Madame [A] [K], Madame [T] [K], Monsieur [J] [D], Madame [R] [D], représentés par Me France GUENET
6253ca5abd3db21cbdd8acba
14 février 2008
Paul : - d'avoir à SAINT JOUAN LES GUERETS (35), le 27 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, résisté avec violence aux gendarmes LE E...
RDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine Xc/Madame Pascaline Y
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6 septembre 2011
de septembre 2009, n'avoir touché aucun salaire et avoir enfin été licenciée sans respect de la procédure, Pascaline Y... épouse Z... a fait assigner Nadine X... devant le conseil de Prud'hommes de Guéret
6253cda5bd3db21cbdd93fbd
17 avril 2018
Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de GUERET en date du 29 mai 2017, comparant en personne E T : Maître Richard Y... [...]
6253cc62bd3db21cbdd8ff34
3 décembre 2012
représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y
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17 décembre 2013
23210 BENEVENT L'ABBAYE Représenté par Maître François MAZURE, avocat, * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 12 juillet 2013 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GUÉRET
1ère Chambre
6274bc462799a9057d5dcfde
5 mai 2022
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS et ASSOCIES - Me Mandeville COPIE CERTIFIÉE
3e Chambre A
60339508b1394149f2544a18
18 mai 2017
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Sébastien GUENOT
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
COLLARO, agent général de la Compagnie AXA, venant aux droits de l'U.A.P., dont le siège social est : [Adresse 9] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, Me Sébastien GUENOT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Guenot, demande à la cour : 1°) d'annuler
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