interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en mai 2023 " à cause de la guerre

, de communiquer le nom des fournisseurs, autres que la société Star Perfumes, auprès desquels elle s'est approvisionnée pour la vente des produits des marques Calvin Klein, Cerruti, Chopard, Chloe, Guess

patrimoine, soit en 2017, et que la demande de l'intéressé, qui s'inscrit dans le cadre d'un travail de « Devoir de mémoire » soutenu par la ville de Dax sur les fusillés de la ville au cours de la Seconde guerre

décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00071 ORDONNANCE N 509/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN Représentant : Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ

CRIT, représentée par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 510/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN Représentant : Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ

la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours contre la décision du ministre des armées du 13 décembre 2021 refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension de victime civile de la guerre

sa demande de communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur les activités de sa famille durant la guerre

Société SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Paul-henry LE GUE

le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 31 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 24 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE

Je suis venu avec ma famille pendant la guerre. Mes deux frères y sont morts. Ma mère est dehors, j'ai perdu mon père durant ma détention. Je suis au bout du rouleau. Je n'ai rien à voir avec eux.

2019/527 Rôle N° RG 17/21153 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQ2G [B] [Z] [M] [A] épouse [Z] C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'il est recherché en Tchétchénie pour ne pas s'être présenté à sa convocation au commissariat militaire dans le cadre de la guerre

soutient que : - le taux d’invalidité de 20 % retenu par le tribunal n’est pas contesté ; - en application de l’article L. 121-8 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la statue de la Vierge Marie et son promontoire, sur lequel figure la mention " vœux de guerre ", ont été édifiés au lendemain de la seconde guerre mondiale

F... et autres, représentés par Me Le Guen, maintiennent leurs conclusions à fin annulation de l’arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique, en l’absence de toute régularisation des vices

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.