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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1fb74dcdc6046d47e8bbea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'avocat de l'intimé se serait constitué le 14 novembre à 11h36 et il n'aurait été procédé à aucune notification des conclusions d'appelant.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a225bf3cdc6046d47380791

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 3] [Localité 4] ITALIE INTIMES Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 08 Avril 2026 de la décision en date du 08 Janvier 2026 rendue par Le Juge de la mise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8e6cdc6046d47e90e55

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il sollicite par ailleurs la condamnation de l'intimée aux dépens et à payer 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcac85d3a41d11d6c0c313

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

représenté par Me Ouarda Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice A..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérémie B..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les sociétés intimées acquiesçaient à la demande d'indemnité d'entretien des tenues de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les sociétés intimées acquiesçaient à la demande d'indemnité d'entretien des tenues de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86542ab80ae3e8c5b65

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd944e6cb41012bd52562cf

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 1] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉES

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Karine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assisté de Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, avocat plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d075782d5f06b7202e

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

APPELANTE : Commune de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMES

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdd09d504a76073e4119f11

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur Alain Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Les demandes ne sont donc pas les mêmes et l'exception d'irrecevabilité soulevée par les sociétés intimées est rejetée.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 16 janvier 2026 par la SAS EES Infra Méditerr Eiffage Energie Systèmes, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé

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CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pierre-François Giudicelli de la Selarl Cabinet Giudicelli, plaidant, avocat au barreau d'Avignon Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'intimée a constitué avocat le 23 juillet 2025. L'appelante a conclu au fond le 24 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucune modification de commande n'a été sollicitée par la société intimée et acceptée par l'appelante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024, APPELANT : Monsieur [X] [A], [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452b0cdc6046d47938219

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE : Mme [P] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sorina DRAGNEI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

Source officielle