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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86096

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f9

Appel

18 août 2014

18 août 2014

.-87700 SAINT-MARTIN LE VIEUX représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES Jane Z... épouse Y... de nationalité Française, née le 25 Avril 1954 à PAU (64000), Retraitée,...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

INTIME : Maître Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09c

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Sur le fond : Sur la concurrence déloyale résultant des actes de concurrence illicite imputables à Philippe A... : Kerry souligne elle même dans ses écritures, que la nomination de Philippe A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cb

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y

6253ccf6bd3db21cbdd91dac

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

N DOSSIER N 14/ 00032 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe X... c/ Madame Corinne Y... Madame Jocelyne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8d

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R.G : 13/01679 AJ/VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mars 2013 RG:12/00227 GAEC DE ST JEAN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

671c868da2a1858e05800dad

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RENAULT Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafe

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me VALLON, avocat Madame Sabine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563b

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

STARTRIKE prétend que ces plans sont la propriété de Philippe SCHOUN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

A..., Paul X..., Jean-Claude A..., René E..., Gérard E..., majeur protégé représenté par l'association TUTELIA, cette association es-qualités de tuteur de Gérard E...et Philippe E...devant le tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89834

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

No 06/07771 Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdae

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

.-19270 USSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Le 7 octobre 2008, Jean X... a fait assigner en référé la SCI Gezede et l'exploitant, et le syndicat des copropriétaires, pour faire ordonner sous astreinte l'arrêt de l'utilisation du conduit d'évacuation

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CA

1re chambre sociale

69d7400ecdc6046d479bd423

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

La demande formulée par Jean-Raymond X...et tendant à faire écarter ces pièces du débat, est donc fantaisiste. Elle sera rejetée. 2- Sur les demandes de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148b

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

PHILIPPE X...

Source officielle

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