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1 437 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

615e0e07c25a97f0381f5182

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 1221740 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONES ALPES

Source officielle

Page 31 sur 72

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Créations

AFFUTEUR ALLEMANE JEAN CLAUDE, ALLEMANE, Jean Claude, Jacques, Noël

SIREN 539033811GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/02/2020

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Créations

VIALE, Allen, Grégory, Jean-Claude, France

SIREN 850125337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

26/04/2019

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Ventes et cessions

ALLEMAND, CLAUDE ALLEMAND ET CRISTIANE ALLEMAND CONSTITUANT L'indivision JEAN LAURENT ALLEMEND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

acte SSP en date du 01.09.2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 03.09.2018 dossier 201837192 ref 2018A3602 adresse cédant : 425 che des montagnards la roque sur pernes

18/09/2018

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Radiations

ALLEMAND, Jean-Pierre, Claude

SIREN 378739726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

09/08/2018

Voir →

Radiations

ALLEMAND, Jean, Claude

SIREN 408151041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

15/10/2017

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2caaebb88318fda4be

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Me Etienne Pétré, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [R] [H] né le 8 avril 1954 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alex

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b550f76c5d9057df7ff81

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

VINCI IMMOBILIER PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BLANC Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc63a702affa5444dd049

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

. *** EXPOSE DU LITIGE: Par acte notarié reçu en l'étude de Maître F..., notaire à Vence le 7 juillet 2006, la parcelle de terre située sur la commune de Bezaudun les Alpes, lieudit Champ Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur la demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3a

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cd

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES représenté par son syndic la SARL CABINET D'ARBONNEAU 3 rue Mercoeur 44000 NANTES non comparante Société SMABTP 120-130 allée

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CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982def

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes. Par ordonnance en date du 6 juin 2023, le juge de l'exécution a autorisé cette saisie, pour conservation de la somme de 3 334 924,34 €.

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CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] comporte les éléments suivants : « Vous êtes titulaire d'un bail à ferme portant sur des parcelles situées sur les communes de [Localité 4] (Hautes-Alpes), [Localité 7] (Hautes-Alpes), [Localité 6

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcb5b1a4688e216af4f8c2

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

- que son secteur est passé de 21 départements à la seule région Rhône-Alpes. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87664

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Madame Françoise Y... épouse X... 91 rue Gabiel Péri 92700 COLOMBES représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e8c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

***** Date de clôture de l'instruction : 07 juin 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 avril 2017 Date de mise à disposition : 08 juin 2017 Audience tenue par Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cb

Appel

26 février 2015

26 février 2015

G : 14/ 00087 FGT/ ML TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 05 décembre 2013 RG : 13/ 000068 SAS SOGEFINANCEMENT C/ X...

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f78

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

LOGICOOP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Allée Pascal B.

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CA

Chambre commerciale

63c79b8cda31367c908eb6a7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020002136 APPELANTE : EURL PREMIUM AUTO 34 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ea

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

APPELANTS Monsieur Guy, Jean, Elie, François Y...

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