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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5° Chambre Section A

616308005a67331bacec3c71

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

[KP] et par la SCI [76] IMMO SANTE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10998bf9fd47c90a13d30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D

6253cd07bd3db21cbdd92129

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Patrick D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Y... et Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c6

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163014e4c6681071edf67c7

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda91b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b725

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

APPELANT Monsieur Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse Xc/S.A

6253c9a7bd3db21cbdd88f00

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Madame Annie Y... épouse X..., née le 06 Août 1955 à SAINT JEAN D'ANGELY (17413), de nationalité française ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

née le 30 Janvier 1975 à SAINT SAULVE (59880) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Il s'en suit que, même si l'état de santé de Mme X... s'est ultérieurement altéré, il échet de confirmer le jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab5

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SAGE Eddy né le 26 Décembre 1957 à VALREAS (84) de Jean-Claude et de Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6031f2a55da5862b1dc7d630

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Représentée par Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur Jean, Honoré, B... D... né le [...] à West-Cappel - de nationalité française demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fb

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

DAOULAS représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me B..., avocat INTIMÉS : Monsieur Gilbert Y... ... 29470 LOPERHET représenté par

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CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393d

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Jean-François X...la somme globale de 15 000 € de dommages-intérêts ; Rejette toutes les demandes formées contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b1

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11959 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708a

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

Y... 6 rue du Grand Clos 35760 ST GREGOIRE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Monsieur Z...

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CA

12e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ab

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0079 - SARL PARTICICAR

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

(Entrée-5 Terrasse Ste Catherine)-59800 LILLE et Me SAINT GERMES LALLEMAND,... Saint Michel-... R... Patrick Fils de René R... et de Josette S...

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b149

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

PIERRE SCI SAINT DENIS PIERRE C/ SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN SA AXA FRANCE IARD SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME BEGUE BEGUE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle

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