Jean-Claude L..., missionné par la CPAM, qui indique : " MM. X...et Y...reconnaissent qu'il y a eu un coup d'épaule donné par M. X...en passant, alors que M.

La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.

VET, conseiller faisant fonction de président chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

de la route de [Localité 19], « -dit que chaque partie demanderesse doit respecter le droit de passage de Monsieur et Madame [WL] sur le chemin mitoyen au sud de leur parcelle depuis la route de [Localité

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

LHERBEIL Pascale épouse C...

Il a considéré que sur la parcelle A 629 appartenant à la collectivité territoriale de Corse après transfert de l'Etat en 2007, la voie ferrée avait nécessairement un talus de part et d'autre.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES ET : L'E.A.R.L.

Monsieur Jean Louis Y...

des piquets et autres aménagements qu'ils ont déposés sur cette partie de parcelle, ce sous astreinte de 50 Euros par jour de retard à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la signification du

Motifs de la décision : La parcelle cadastrée N° [Cadastre 6] appartenant à Monsieur [U] [Y] est contigüe à la parcelle N° [Cadastre 7] appartenant à Monsieur [D] [W], de sorte que la demande en bornage

René Z... aux époux C... de la parcelle BH no93. L'appel était nécessaire pour M. Olivier X... dès lors que le tribunal lui avait refusé tout droit de passage.

Gauthier ' Caroline Deyris & Olivier Bonnichon (actuellement dénommée Scp Bonnichon et Jean-Baptiste Grousson), précisant qu'elle n'était pas partie à l'instance et ne saurait y intervenir en la qualité

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il se trouve encore une maison en grande partie de construction récente servant de maison d'école avec cours clôturée annexe.

COLOMER et Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de Mme Martine DESCHAMPS, Greffier, La Cour, après avoir entendu Monsieur Jean-Pierre COLOMER en son rapport, les parties et Maître Frédérique

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle développe l'aléa parfois inégalitaire qui va accompagner les délais pour conclure de l'une ou l'autre des parties, ce qui lui parait être une solution procédurale absurde.