, pour recouvrer les créances relatives au loyer et charges éventuellement dues par la société Le Grain de folie entre le 10 avril 2019 et le 31 juillet 2024 et juger que l'ordonnance de référé vise des

Est demande à la cour de : In limine litis, - juger que le syndicat régional FHP Grand Est est composé uniquement de membres personnes morales, - juger que Monsieur [J], personne physique, n'est pas

LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Sylvain GALINAT, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 25 janvier 2006 par le Tribunal de Grande

A - SIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DAVID Me Agata BACZKIEWICZ (2) Me Dominique TOUSSAINT Me Etienne GROLEAU (2) Me Julie PHILIPONET Me

.-20200 Bastia, es qualité d'administrateur légal, en vertu d'une ordonnance du juge des tutelles du tribunal de grande instance de Bastia du 22 décembre 2010.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par exploit du 13 mai 2013, l'EURL An Restauration a attrait Mmes X...et la SARL Foncière X...devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio pour faire juger que l'emplacement litigieux était un immeuble

* * * Vu le jugement rendu le 12 avril 2010 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - donnant acte à la SCP X...

G : 10/ 00730 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 1982 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 104/ 74/ 02 X... C/ S.

Selon jugement du 15 septembre 2004 rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO, le divorce des époux X...

[T] et de la MAF n'est pas fondée, A titre subsidiaire, Dire et juger qu'il ressort du rapport d'expertise de M. [V] que M.

Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2016 (n° 2016- , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Tribunal de Grande

le lot n°2 (appartement de Madame [E] [U]) au bénéfice du lot n°3 (grenier de M.

G : 10/ 00578 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 01 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 582 X...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 juillet 2012, devant Madame Julie

Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 08/00897 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/27 S.C.I U TRAVO C/ S.A BP FRANCE

G : 10/ 00449 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1182 Y... C/ X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

G : 09/ 01072 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 06 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 229 Z...