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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL03061_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui déclare être entrée en France le 27 septembre 2021, est hébergée avec sa fille chez son cousin.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00143_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea78c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Malgré la relance du Préfet le 24 juillet, l'administration n'a eu aucun retour.
Source officielleRétention_recoursJLD
6864c05a17fdd29c29651796
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 juin 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01946_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00587_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2019 puis a été renouvelé jusqu'au 14 juillet 2022.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6887316c1692fcf85d581ebe
25 juillet 2025
25 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2018 respectivement à l'hôpital Cochin et à l'hôpital Saint-Antoine ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du recours à une mesure de contention le 12 juillet 2018 par
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
matelas, peaux de mouton, lève malade, lit-douche, bassin, bac, aspirateur à mucosités. humidificateur, nutri-pompe, table de repas, table de verticalisation électrique, fauteuil roulant manuel avec coussin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
continue en France depuis 2015, il ne produit aucun document permettant d'attester une présence effective pour la période de 2017 à 2019 ; - ni la présence régulière en France de son père et d'une cousine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03616_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un jugement n° 2202936 et n° 2202937 du 4 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4d
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement contradictoire du 5 juillet 2022 rectifié par jugement du 29 juillet 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers a : - autorisé l'association de Mme [I] [B] épouse [A] au bail
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
APPELS : Par déclaration au greffe en date du 6 Juillet 2009, le prévenu a interjeté appel à titre principal des dispositions pénales et civiles de ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04367_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01868_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04999_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros hors taxes à verser à son conseil sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
JPC/ NR COUR D'APPEL DE LIMOGES ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 Sur appel d'une décision du Juge des Tutelles Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE de la COUR D'APPEL de LIMOGES a rendu
Source officielleChambre civile 1-7
6892e306bf535a2d228f9580
5 août 2025
5 août 2025
l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les deux arrêtés de la préfète de l'Essonne en date du 31 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cc0
7 août 2024
7 août 2024
A l'appui de son appel, l'intéressé se borne à faire valoir qu'il réside de manière stable en France depuis 2022 chez un cousin et que les conditions prévues par l'article précité ne sont pas réunies.
Source officiellePage 31 sur 194