Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le

[E] [Y], né le 20 mars 1912 à Douar Oued Labiod (Algérie), d'une déclaration recognitive de nationalité française le 31 janvier 1963 devant le tribunal d'instance d'Uzès (Gard).

Ce document précise également que d'autres interventions sont à prévoir, en particulier au niveau de la commissure labiale gauche, et que la durée des soins est estimée à un an.

1938 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger CONGOS de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

MARIE DE L'ESPLANADE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de [Localité

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] & Madame [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

VOIX DU NORD ayant son siège social [Adresse 10]. 549 [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE

Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 9] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

.-62100 CALAIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/07254 du 27

représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciens avoués assisté de Me Bruno KHAYAT, avocat plaidant

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VESPIER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 août 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025 ARRET :

Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-64445-2025-1665 du 24/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23]) Représentée par Me Isabelle LABADIE

N° RG 25/00127 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3I5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER